Le gouvernement de l'Ontario a créé le programme d'actionnariat des employés (AE) dans le but d'aider à relever certains défis économiques et de stimuler le renouveau économique. Selon ce programme, un crédit d'impôt était offert aux employés qui mettaient sur pied une société à capital de risque de travailleurs de type actionnariat, en devenant propriétaires majoritaires de la compagnie de leur employeur.
En 2005, le gouvernement a annoncé qu'aucune autre socièté de type AE ne pouvait être inscrite après le 29 août 2005.
Comment fonctionnait le programme
Un groupe d'employés intéressés formait tout d'abord une société qui était alors inscrite en tant que société de type AE auprès du ministère du Revenu. Une fois inscrite, la société émettait des actions à l'intention des employés admissibles. À l'aide des fonds provenant de la vente de ces actions, la société faisait l'acquisition d'une participation majoritaire dans la compagnie de l'employeur au nom de ses employés actionnaires. Les employés qui avaient acheté des actions pouvaient recevoir des crédits d'impôt du gouvernement de l'Ontario en fonction du montant de leur investissement dans la société de type AE.
Avantages
Entre autres, le programme d'actionnariat des employés :
- offrait un crédit d'impôt aux investisseurs, fondé sur le montant de leur investissement
- présentait un potentiel de rendement du capital investi
- favorisait la croissance économique et la création d'emplois
- renforçait les petites entreprises de l'Ontario grâce à de nouvelles sources de capitaux
- les actions de type AE étaient admissibles au titre d'un REER.
Pour plus de précisions, s'adresser à la :
Ministère du Revenu
Direction des services de conseils fiscaux
Section des programmes liés à l'impôt sur le revenu
33, rue King Ouest
Oshawa ON L1H 8H5
