Le crédit d'impôt pour dividendes de l'Ontario est un crédit d'impôt non remboursable qui offre un allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers aux investisseurs de la province en reconnaissance du fait que les dividendes des sociétés canadiennes sont distribués à partir de gains qui ont déjà été frappés de l'impôt des sociétés.
Si vous avez reçu des dividendes admissibles le 1er janvier 2006 ou après cette date de la part d'une société canadienne, vous pouvez demander un crédit d'impôt bonifié pour dividendes et réduire ainsi la portion provinciale de vos impôts sur le revenu.
Le tableau ci-dessous illustre les dates de mise en œuvre progressive :
| Année d'imposition | Taux pour dividendes admissibles (%) | Taux pour autres dividendes canadiens (autres que déterminés) (%) |
|---|---|---|
| 2005 | 5,13 | 5,13 |
| 2006 | 6,5 | 5,13 |
| 2007 | 6,7 | 5,13 |
| 2008 | 7,0 | 5,13 |
| 2009 | 7,4 | 5,13 |
| 2010 | 6,4 | 4,5 |
| 2011 | 6,4 | 4,5 |
| 2012 | 6,4 | 4,5 |
Qu'est-ce que c'est les dividendes déterminés?
Les dividendes déterminés reçus de sociétés publiques canadiennes et d'autres sociétés résidant au Canada qui sont assujetties au taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés pourraient avoir droit au crédit bonifié (pour 2012 : 6,4 %). Ces montants sont normalement indiqués dans les cases 24, 25 et 26 de votre feuillet T5.
Qu'est-ce que c'est les autres dividendes canadiens?
Les autres dividendes canadiens sont les dividendes autres que déterminés reçus de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) assujetties au taux accordé aux petites entreprises qui pourraient avoir droit au taux moins élevé (pour 2012 : 4,5 %). Ces types de dividendes sont habituellement indiqués dans les cases 10, 11 et 12 de votre feuillet T5.
Comment faire une demande?
Vous devez calculer votre crédit sur la grille de calcul provinciale pour déterminer le montant à indiquer dans le Formulaire ON428 – Impôt de l'Ontario joint à votre déclaration de revenus des particuliers.
