- Avis d'opposition - Loi de 1992 sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises [PDF - 320 KO]
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- Liste de la fonds communautaire de placement dans les petites entreprises
Une liste indiquant le nom, l'adresse, la personne à contacter, la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et le statut de chacun des Fonds communautaires de placement dans les petites entreprises enregistrés dans le cadre du Programme ontarien d'investissement et d'actionnariat des employés. - Oppositions : Crédits d'impôt de l'Ontario, Programme Ontarien de réduction de l'impôt sur le revenu, Régime de revenu annuel garanti, Supplément de revenu de l'Ontario pour frais de garde d'enfants, Fonds communautaires de placement dans les entreprises
La façon dont fonctionne le processus d'opposition.
