Foire aux questions
- J'ai encaissé mes actions d'un Fonds de placement des travailleurs (FPT) et le Fonds a retenu un montant correspondant aux crédits d'impôt que j'ai reçus. Toutefois, j'ai droit à l'une des exemptions de récupération des crédits d'impôt. Comment dois-je procéder?
- Comment puis-je obtenir un certificat de crédit d'impôt pour mon placement dans un FPT?
- Je n'ai pas reçu mon certificat de crédit d'impôt ou j'ai dû l'égarer (ou encore, l'information indiquée sur le certificat est inexacte). Que dois-je faire?
- Où puis-je inscrire une entreprise?
- Puis-je obtenir une subvention ou un prêt pour ma nouvelle entreprise ou une entreprise existante par le biais du programme des Fonds communautaires de placement dans les petites entreprises?
J'ai encaissé mes actions d'un FPT et le Fonds a retenu un montant correspondant aux crédits d'impôt que j'ai reçus. Toutefois, j'ai droit à l'une des exemptions de récupération des crédits d'impôt. Comment dois-je procéder?
Vous devez communiquer avec le FPT et fournir l'information confirmant que vous êtes admissible à une exemption. Le FPT vous remettra le montant retenu lorsque votre admissibilité aura été confirmée. Vous pouvez également communiquer l'information nécessaire au ministère du Revenu et demander le remboursement du montant retenu.
Comment puis-je obtenir un certificat de crédit d'impôt pour mon placement dans un FPT?
Les certificats de crédit d'impôt pour les placements dans un FPT sont émis par les FPT. Adressez-vous directement à votre FPT pour plus de précisions.
Je n'ai pas reçu mon certificat de crédit d'impôt ou j'ai dû l'égarer (ou encore, l'information indiquée sur le certificat est inexacte). Que dois-je faire?
Les certificats de crédit d'impôt sont émis par les FPT. Vous devez vous adresser à votre conseiller en placements ou communiquer directement avec le fonds afin de demander un nouveau certificat en fonction de l'information appropriée.
Où puis-je inscrire une entreprise?
Les entreprises ontariennes sont inscrites auprès du ministère des Services gouvernementaux. Pour de plus amples renseignements, composez le 1 800 268-1142.
Puis-je obtenir une subvention ou un prêt pour ma nouvelle entreprise ou une entreprise existante par le biais du programme des Fonds communautaires de placement dans les petites entreprises?
Le programme des FCPPE n'accorde pas de subventions ni de prêts aux entreprises. Les décisions d'investissement sont prises par les Fonds de placement des travailleurs (FPT) et les Fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (FCPPE) enregistrés. Vous pouvez communiquer avec le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario au 1 800 567-2345 pour plus de détails sur le financement offert aux petites entreprises.
