Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC) est un crédit d'impôt remboursable offert aux employeurs qui embauchent des étudiants inscrits à un programme d'éducation coopérative dans une université ou un collège de l'Ontario.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre ce programme au nom de l'Ontario par le biais du système fédéral d'impôt sur le revenu.
Avantage(s)
Le CIEC est basé sur les salaires et traitements versés à un étudiant qui fait un stage dans le cadre d'un programme d'éducation coopérative. Le crédit maximal pour chaque stage est de 3 000 $. La plupart des stages sont offerts pour une période d'emploi de 10 semaines au minimum et de quatre mois au maximum.
Admissibilité
Les entreprises de l'Ontario qui embauchent des étudiants inscrits à un programme d'éducation coopérative post-secondaire sont admissibles au CIEC.
Comment en faire la demande?
Entreprise constituée en personne morale
Les sociétés constituées en personne morale peuvent demander le crédit d'impôt en remplissant l'Annexe T2SCH550 qu'elles produiront avec leur Déclaration de revenus des sociétés T2.
Entreprise non constituée en personne morale
Les employeurs exploitant une entreprise non constituée en personne morale peuvent demander le crédit d'impôt en remplissant le formulaire ON 479, Crédits de l'Ontario, inclus dans leur déclaration de revenus des particuliers.
Autres
Les membres d'une société de personnes doivent demander leur part du crédit par le biais de leur propre déclaration de revenus des sociétés ou des particuliers.
Pour en savoir plus
Visitez le site Web de l'ARC pour obtenir de plus amples renseignements sur le CIEC.
