- Annexe 113 de la déclaration CT23 - Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative [PDF - 36 KO]
Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC) est un crédit d'impôt remboursable offert à l'intention des contribuables qui embauchent des étudiants universitaires ou collégiens inscrits à un programme reconnu postsecondaires. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007 [PDF - 317 KO]
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario. - ON479 Crédits de l'Ontario
Formulaire de l'ARC ON 479
Formulaires
Publications
- Budget de l'Ontario 2004 - Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
Le 18 mai 2004, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2004. - Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative
Ce bulletin fournit des renseignements généraux sur le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative en vertu de la Loi de 2007 sur les impôts . Ce crédit d'impôt est offert aux employeurs qui embauchent des étudiants inscrits dans un programme post secondaire d'éducation coopérative. Le crédit maximum pour chaque stage est de 3000 $. - Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative relatif aux étudiants de l'Ontario
Ce bulletin fournit des lignes directrices générales sur le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2009 - Loi sur l'mposition des sociétés
Le 26 mars 2009, un certain nombre de mesures portant sur l'imposition des sociétés et programmes liés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2009. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2009 - Programmes liés à l'impôt sur le revenu
Le 26 mars 2009, un certain nombre de mesures portant sur les programmes liés à l'impôt sur le revenu ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2009. - Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
- Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
Avis d'information - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi. - Règlements modifiés de la Loi sur l'imposition des sociétés
Avis d'information - Le présent avis renseigne sur les modifications apportées aux règlements pris en application de la Loi sur l'imposition des sociétés, déposées le 6 mars 2006. Ces modifications mettent en vigueur des dispositions connexes annoncées dans les budgets de 2004 et 2005.
