- Budget de l'Ontario 2004 - Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
Le 18 mai 2004, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2004. - Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage
Ce bulletin fournit des renseignements généraux sur le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage, et ne remplace aucunement les dispositions de la Loi sur l'imposition des sociétés et de la Loi de l'impôt sur le revenu (Ontario) ni celles des règlements afférents. - Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage
Ce bulletin fournit des renseignements gnraux sur le crdit d'impt pour la formation en apprentissage (CIFA). - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2007 - Imposition des sociétés
Avis d'information - Le 22 mars 2007, un certain nombre de mesures visées par la Loi sur l'imposition des sociétés ainsi que le projet de loi intitulé Loi de 2006 sur les impôts ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2007. Les modifications que l'on envisage d'apporter devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2009 - Loi sur l'mposition des sociétés
Le 26 mars 2009, un certain nombre de mesures portant sur l'imposition des sociétés et programmes liés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2009. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2009 - Programmes liés à l'impôt sur le revenu
Le 26 mars 2009, un certain nombre de mesures portant sur les programmes liés à l'impôt sur le revenu ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2009. - Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Projet de loi 151 - Loi de l'impôt sur l'exploitation minière
Avis d'information - Le présent avis renseigne sur les modifications proposées à la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière par le biais de la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) – Projet de loi 151, déposée le 18 octobre 2006. - Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
Avis d'information - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
