Tél. : 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
Téléc.: 1 866 888-3850
ATS : 1 800 263-7776
Lettre : Ministère du Revenu
33, rue King Ouest
CP 627
Oshawa ON L1H 8H5
Pour toute question au sujet des programmes et services du ministère du Revenu, nous vous invitons à lire d'abord notre Foire aux questions — où vous pourriez trouver réponse à vos questions plus rapidement que par la poste ou par courriel.
Protégez votre confidentialité!
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous demandons de ne pas fournir de renseignements confidentiels comme votre numéro d'assurance sociale (NAS), vos numéros de comptes clients, ou vos numéros de dossiers.
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Tél., téléc. ou lettre
Autres renseignements
Taxe de vente harmonisée
Pour de plus amples renseignements sur le budget de l'Ontario ainsi que sur la taxe de vente harmonisée (TVH) veuillez composez le 1 800 337-7222 or 1 800 263-7776 pour appareil de télécommunications pour sourds (ATS). Pour en savoir plus sur les avantages de la TVH proposée.
Interprétation écrite
Nous ne répondons pas par courriel aux demandes d'interprétation fiscale. Pour obtenir une interprétation écrite sur une situation particulière non traitée dans une publication, veuillez en faire la demande par écrit au :
Ministère du Revenu
Direction des services de conseils fiscaux
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5
Le ministère du Revenue est fermement résolu à assurer un service rapide et efficace &agtrave; tous ses clients. C'est pourquoi, afin de fournir le meilleur service possible, nous avons conclu un partenariat avec ServiceOntario.
Des centres ServiceOntario sont établis aux quatre coins de l'Ontario, et chacun dispose d'un personnel en mesure de vous fournir toute une gamme de renseignements et services gouvernementaux.
Tous les centres ServiceOntario acceptent les déclarations et paiements de taxes et impôts, et autres documents, dans une enveloppe cachetée seulement, et fournissent des renseignements d'ordre général ainsi que des publications sur les différents programmes fiscaux et de prestations offerts par le ministère du Revenu.
ServiceOntario offre désormais des services additionnels au comptoir &agtrave; l'intention des entreprises-clientes du ministère du Revenu dans 12 établissements. Notamment, ces bureaux émettent des reçus et acceptent ce qui suit :
- demandes d'inscription sur papier dûment remplies
- demandes de remboursement
- paiements et autres documents dans une enveloppe cachetée ou non, et
- paiements en espèces.
Les représentants des bureaux fiscaux du ministère du Revenu sont désormais disponibles sur rendez-vous seulement. Si vous souhaitez rencontrer l'un des représentants du ministère au sujet d'une question d'ordre fiscal, composez le 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).
Les bureaux fiscaux acceptent les déclarations d'impôt/de taxe, les paiements (pas d'argent comptant S.V.P.) et autres documents au titre des programmes fiscaux et de prestations, dans les boîtes de dépôt prévues à cette fin.
Localisez un bureau fiscal du ministère du Revenu près de chez vous.
