- À quoi s'attendre lors d'une inspection sur les produits de tabac
Ce bulletin fournit des renseignements généraux. Il ne s'agit pas d'un document exhaustif et il ne se destine aucunement à remplacer les dispositions de la Loi de la taxe sur le tabac et les règlements pris en application de cette loi. - Avis - Application de la taxe sur le tabac en feuilles
Le présent avis renforce les règlements imposés par le ministère du Revenu concernant la vente de tabac en feuilles en Ontario à des fins de préparation de cigarettes et(ou) de tabac à pipe. - Exigences à l'égard des fabricants de languettes et des marqueurs de cigarettes en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac
Ce bulletin renferme d'importants renseignements à l'intention des fabricants de languettes ainsi que des marqueurs de cigarettes. - Exigences à l'égard des transporteurs interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur le tabac
Ce bulletin contient d'importants renseignements à l'intention des transporteurs interterritoriaux en application. - Générales concernant l'importation de tabac
Ce bulletin a pour but de clarifier l'application de la Loi de la taxe sur le tabac aux produits de tabac importés ou reçus en Ontario. - Loi de 2004 : Amendements apportés aux lois des impôts fonciers et des taxes sur les carburants et le tabac
Le 16 décembre 2004, la Loi de 2004 sur les mesures budgétaires (automne) a été promulguée par sanction royale (ch. 31, L.O. 2004). Cette loi comprend les amendements apportés à la Loi de 1998 sur l'électricité, la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière et la Loi de la taxe sur le tabac, visant à mettre en oeuvre les mesures annoncées dans le Budget de l'Ontario 2004 et autres amendements destinés à améliorer l'efficacité administrative et à faciliter l'application de la loi, à maintenir l'intégrité et l'équité du système fiscal, et à rehausser la clarté législative. - Loi de 2004 sur les mesures budgétaires (automne) : Renforcement des dispositions de réglementation et d'application de la loi en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac
Les dispositions réglementaires et d'application de la loi ont été renforcées, comme annoncé dans le budget de l'Ontario de 2004. - Marquage amélioré des cigarettes en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac
Le règlement 1034, R.R.O. 1990 a été modifié afin d'améliorer les languettes pour le marquage des cigarettes. - Modifications relatives à la taxe sur les cigares en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac
Le présent bulletin traite des autres points découlant des modifications apportées à la taxe sur les cigares. - Modifications relatives à la taxe sur les cigares: Exigences à l'égard des détaillants en matière de factures
Le présent bulletin décrit ce qu'on entend par tout autre moyen raisonnable selon lequel un détaillant peut informer les acheteurs du montant de la taxe sur les cigares. - Modifications relatives à la taxe sur les cigaresen - Pourcentage prescrit et date d'entrée en vigueur
Le présent bulletin précise la date d'entrée en vigueur des modifications relatives à la taxe sur les cigares décrites au Bulletin fiscal de l'Ontario TT 1- 2001 et le pourcentage prescrit devant être utilisé dans le calcul du prix taxable d'un cigare. - Permis de détaillant de tabac
À compter du 1er juillet 2010, les détaillants de produits de tabac qui ne possèdent pas, en date du 30 juin 2010, de permis de vendeur valide au titre de la Loi sur la taxe de vente au détail ou une autorisation en règle au titre du système d'attribution de cigarettes aux Premières nations de l'Ontario, devront demander un permis de détaillant de tabac en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac. - Points saillants du projet de loi 186 - Loi de 2011 appuyant la stratégie Ontario sans fumée pour la réduction du tabac de contrebande
Le présent bulletin présente les points saillants des amendements apportés à la Loi de la taxe sur le tabac selon la Loi de 2011 appuyant la stratégie Ontario sans fumée pour la réduction du tabac de contrebande. - Procédures d'audience en vertu de l'article 20 de la Loi de la taxe sur le tabac concernant le Programme d'interdiction temporaire
Le présent bulletin intéressera les détaillants de produits de tabac qui ont reçu un avis d'interdiction temporaire et qui ont fait une demande d'audience en vue d'exposer les raisons pour lesquelles l'interdiction temporaire ne devrait pas être imposée. - Programme d'interdiction temporaire de vendre, de mettre en vente et d'entreposer des produits de tabac
Ce bulletin donne des précisions sur un programme d'interdiction temporaire de vendre, de mettre en vente et d'entreposer des produits de tabac à un établissement de détail lorsqu'un détaillant a enfreint à plusieurs reprises la Loi de la taxe sur le tabac et/ou la Loi favorisant un Ontario sans fumée. - Remboursement de la taxe sur le tabac exporté
Le présent bulletin a pour objet de fournir des éclaircissements sur les exigences imposées par la Loi de la taxe sur le tabac dans le cas des remboursements de taxe sur le tabac exporté à l'extérieur de l'Ontario. - Remboursements de la taxe de vente - Créances irrécouvrables et tabac perdu, détruit, volé ou contaminé
Ce bulletin décrit les modifications aux exigences en vertu du Règlement 1033, concernant les demandes de remboursement pour créance irrécouvrable ou de remboursement de la taxe liée au tabac perdu, détruit, volé ou contaminé. - Si vous vendez des produits de tabac
Si vous vendez des produits de tabac. - Sommaire des règles régissant la taxe sur le tabac pour les détaillants
Le présent bulletin s'adresse aux détaillants et aux grossistes de produits de tabac. - Système d’attribution de cigarettes aux Premières nations en Ontario
Le présent bulletin décrit le système d'attribution de cigarettes aux Premières nations en Ontario, tel que prévu par le Règlement 649/93 de l'Ontario (Règl. de l'Ont. 649/93) pris en application de la Loi de la taxe sur le tabac. - Taxe sur le tabac - Renseignements généraux
En plus de fournir des renseignements généraux sur l'application de la taxe sur le tabac de l'Ontario, ce bulletin décrit les exigences explicites relatives à l'enregistrement, aux déclarations, au versement et à la tenue de livres pour les grossistes, détaillants, importateurs, exportateurs et transporteurs interterritoriaux de tabac désignés et non désignés par le ministère, ainsi que pour les consommateurs. - Traitement fiscal des pertes de tabac invérifiables
Le présent bulletin renferme d'importants renseignements à l'intention des percepteurs de la taxe sur le tabac en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac ces renseignements concernent également d'autres personnes qui oeuvrent dans la distribution de produits du tabac. - Vente et livraison de cigarettes non marquées
Le présent bulletin a pour objet de rappeler aux marchands de l'Ontario leurs obligations quant à la vente et à la livraison de cigarettes non marquées.
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