Bulletin d'information
Septembre 2008
ISBN: 978-1-4249-7961-5 (Imprimé), 978-1-4249-7963-9 (PDF), 978-1-4249-7962-2 (HTML)
La présente publication est fournie à titre de référence seulement. Elle ne remplace aucunement la Loi de 2007 sur les impôts.
La subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario est un montant annuel accordé dans le but d'alléger les impôts fonciers des personnes âgées a faible revenu et à revenu modeste qui sont propriétaires de leur propre logement. Pour 2009, le montant maximum de la subvention est de 250 $. Pour 2010 et les années suivantes, la subvention manimale s'élèvera à 500 $.
Les personnes âgées propriétaires feront la demande de subvention 2009 par le biais de leur déclaration de revenus des particuliers 2008.
Admissibilité
Vous pouvez demander la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario pour 2009 si vous répondez aux conditions suivantes :
Au 31 décembre 2008 :
- vous habitiez en Ontario
- vous étiez propriétaire de votre résidence principale, que vous occupiez, et pour laquelle vous avez payé des impôts fonciers en 2008
- vous étiez âgé(e) de 64 ans ou plus
- votre conjoint ou conjoint de fait n'a pas reçu de subvention pour l'impôt foncier pour l'année 2009
- vous répondez aux critères de revenu applicables (voir tableaux ci-dessous).
Comment en faire la demande
Pour recevoir la subvention, vous devez en faire la demande chaque année en remplissant le formulaire ON479, Crédits de l'Ontario et subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier, que vous devez joindre à votre déclaration de revenus des particuliers. (Remarque : ce formulaire est inclus dans les déclarations de l'Ontario).
Votre subvention pour 2009 sera établie en fonction des renseignements fournis sur votre déclaration de revenus. Vous devriez recevoir votre subvention sous forme de chèque ou de dépôt direct dans les 4 à 8 semaines après avoir reçu votre Avis de cotisation 2008 de l'Agence du revenu du Canada.
Montant de la subvention
En 2009, les personnes âgées propriétaires admissibles pourront ainsi obtenir une subvention pouvant atteindre 250 $.
- Les personnes âgées vivant seules qui ont payé des impôts fonciers de 250 $ ou plus en 2008 et touché un revenu d'au plus 35 000 $ recevront la subvention maximale en 2009. Celles dont les revenus se situent entre
35 000 $ et 50 000 $ recevront une subvention réduite proportionnellement. La subvention maximale accordée aux personnes âgées vivant seules passera à 500 $ à partir de 2010. - Les couples de personnes âgées qui ont payé des impôts fonciers de 250 $ ou plus en 2008 et touché un revenu combiné d'au plus 45 000 $ recevront la subvention maximale en 2009. Ceux dont les revenus combinés se situent entre 45 000 $ et 60 000 $ recevront une subvention réduite proportionnellement. La subvention maximale accordée aux couples de personnes âgées passera à 500 $ à partir de 2010.
Les tableaux1 qui suivent illustrent les montants typiques de la subvention et les crédits d'impôt foncier actuels selon différents niveaux de revenus pour les personnes âgées vivant seules et les couples de personnes âgées qui paient 2 000 $ en impôts fonciers :
Montants typiques de la subvention et crédits d'impôt foncier actuels ($)
Personnes âgées vivant seules payant 2 000 $ en impôts fonciers
| Revenu | 2009 | 2010 et années suivantes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nouvelle subvention | Crédit d'impôt foncier2 | Allégement fiscal total | Nouvelle subvention | Crédit d'impôt foncier2 | Allégement fiscal total | |
| 20 000 $ | 250 | 825 | 1 075 | 500 | 825 | 1 325 |
| 25 000 $ | 250 | 718 | 968 | 500 | 718 | 1 218 |
| 30 000 $ | 250 | 540 | 790 | 500 | 540 | 1 040 |
| 35 000 $ | 250 | 361 | 611 | 500 | 361 | 861 |
| 40 000 $ | 167 | 183 | 350 | 334 | 183 | 517 |
| 45 000 $ | 84 | 4 | 88 | 167 | 4 | 171 |
| 50 000 $ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Couple de personnes âgées payant 2 000 $ en impôts fonciers
| Revenu | 2009 | 2010 et années suivantes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nouvelle subvention | Crédit d'impôt foncier2 | Allégement fiscal total | Nouvelle subvention | Crédit d'impôt foncier2 | Allégement fiscal total | |
| 25 000 $ | 250 | 803 | 1 053 | 500 | 803 | 1 303 |
| 30 000 $ | 250 | 642 | 892 | 500 | 642 | 1 142 |
| 35 000 $ | 250 | 481 | 731 | 500 | 481 | 981 |
| 40 000 $ | 250 | 320 | 570 | 500 | 320 | 820 |
| 45 000 $ | 250 | 159 | 409 | 500 | 159 | 659 |
| 50 000 $ | 167 | 0 | 167 | 334 | 0 | 334 |
| 55 000 $ | 84 | 0 | 84 | 167 | 0 | 167 |
| 60 000 $ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
1 Tableaux provenant du Budget de l'Ontario 2008.
2 Représente la part des crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes calculée en proportion de l'impôt foncier admissible à partir d'une estimation de la hausse proposée du seuil de revenu des personnes âgées pour 2008.
Pour de plus amples renseignements
Pour obtenir la plus récente version de cette publication, ou pour plus de précisions, visitez le site ontario.ca/revenu et entrez 2642 dans le champ de recherche au bas de la page ou communiquez avec le ministère du Revenu à l'un des numéros suivants :
- 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
- 1 800 263-7776 appareil de télécommunications pour sourds (ATS)
