- Détaillants d'essence - Premières nations Vente d'essence exonéré de taxe à des membres d'une Première nation dans une réserve
Ce bulletin contient des renseignements généraux sur le traitement des ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation dans une réserve. - Exigences à l'égard des agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Ce bulletin contient d'importants renseignements pour les agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence. - Exigences de déclaration dans le cas des fabricants (raffineurs) en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Le présent bulletin précise les exigences de déclaration dans le cas des fabricants (raffineurs) en vertu du règlement 464, L.R.O. 1990 en application de la Loi de la taxe sur les carburants et du règlement 534, L.R.O. 1990 en application de la Loi de la taxe sur l'essence. - Exigences de déclaration relativement aux échanges de produits en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Le présent bulletin explique comment sont traités les échanges de produits entre des percepteurs et des non-percepteurs. Aux fins du présent bulletin, le terme « produit » englobe le carburant incolore, l'essence, le carburant aviation et le propane. - Exigences imposées aux percepteurs qui effectuent des ventes de carburant et d'essence en vrac à des fins d'exportation immédiate et directe aux États-Unis
Le présent bulletin précise les exigences de déclaration, de versement et de conservation des registres à l'intention des percepteurs de taxe sur les carburants et l'essence désignés par le ministère du Revenu en ce qui a trait aux ventes de carburant et d'essence (tous deux appelés « carburant » ci-après) à des fins d'exportation immédiate et directe aux États-Unis. - Exigences relatives à l'inscription des fabricants (raffineurs) en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Ce bulletin a pour but de faire connaître les exigences selon lesquelles les fabricants (raffineurs) doivent s'inscrire en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence. - Exigences relatives aux producteurs, mélangeurs, importateurs, exportateurs et transporteurs interterritoriaux d'éthanol
Le présent bulletin renseigne sur l'incidence des mesures législatives, en vigueur à compter du 1er janvier 2007, pour les personnes dont les activités intègrent de l'éthanol. - Guide concernant la taxe sur le carburant agricole en Ontario
Le présent bulletin précise l'application de ces taxes selon les différents types de carburant utilisés par les agriculteurs. - La taxe sur l'essence en Ontario
Ce bulletin donne un aperçu général de l'administration de la Loi de la taxe sur l'essence et de la perception de la taxe sur l'essence, le carburant aviation et le propane en Ontario. - Loi de 2004 sur les mesures budgétaires (automne) : Amendements apportés aux lois administrées par la Direction de la taxe sur les carburants et le tabac
Le 16 décembre 2004, la Loi de 2004 sur les mesures budgétaires (automne) a été promulguée par sanction royale (ch. 31, L.O. 2004). Cette loi comprend les amendements apportés à la Loi de 1998 sur l'électricité, la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière et la Loi de la taxe sur le tabac, visant à mettre en oeuvre les mesures annoncées dans le Budget de l'Ontario 2004 et autres amendements destinés à améliorer l'efficacité administrative et à faciliter l'application de la loi, à maintenir l'intégrité et l'équité du système fiscal, et à rehausser la clarté législative. - Méthode de mesure du volume des produits pétroliers en fonction de la température et calcul des taxes ontariennes sur les carburants et l'essence
Le présent bulletin fiscal décrit les exigences réglementaires imposées par la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence relativement au calcul et à la comptabilisation des taxes sur les carburants et sur l'essence, à la lumière de la méthode de mesure du volume corrigé (en fonction de la température) des produits pétroliers. Il expose les critères définissant un détaillant admissible et un grossiste admissible , tels que stipulés dans les modifications réglementaires déposées le 3 décembre 1999. Le présent bulletin traite également des questions connexes de paiements effectués ou reçus en guise de taxe à payer en vertu desdites lois, ainsi que des moyens permettant d'obtenir, dans certains cas précis, une réduction ou un remboursement fondé sur une méthode traditionnelle de mesure. - Programme Ontarien de Remboursement de la taxe sur l'essence
Ce bulletin explique les critères d'admissibilité de certaines applications remboursables de l'essence. - Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force à l'intention des transporteurs interterritoriaux titulaires d'un permis en vertu de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants
Le présent bulletin précise la marche à suivre pour demander un remboursement de la taxe versée sur le carburant et l'essence non colorés, utilisés en Ontario pour alimenter du matériel de prise de force employé par un transporteur interterritorial titulaire d'un permis en vertu de l'accord IFTA. - Remboursements de taxe Créances irrécouvrables et produit perdu, détruit, volé ou contaminé
Le présent bulletin décrit les exigences relatives aux demandes de remboursement de taxe dans les cas de créances irrécouvrables et de perte/contamination de produit, en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence (LTE) et de la Loi de la taxe sur les carburants (LTC). Ces exigences, sanctionnées par les règlements 533 (LTE) et 466 (LTC) de l'Ontario, ont pour but d'assurer que les percepteurs et non-percepteurs, grossistes, importateurs et détaillants connaissent bien la marche à suivre en vue de produire et d'appuyer leur demande, de sorte que des remboursements soient accordés lorsque justifié. - Traitement fiscal des pertes de carburant invérifiables et des pertes d'essence invérifiables
Le présent bulletin contient d'importants renseignements à l'intention des percepteurs de la taxe sur les carburants en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et des percepteurs de la taxe sur l'essence en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence. Ces renseignements concernent également d'autres personnes qui oeuvrent dans la distribution de produits pétroliers. - Utilisation d'essence par les Premières nations Achat d'essence exonéré de taxe à des fins personnelles par des membres d'une Première nation
Ce bulletin contient des renseignements généraux sur le traitement des achats d'essence exonéré de taxe par des membres d'une Première nation dans une réserve.
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