Modifications apportées aux formulaires et méthodes entourant l'impôt-santé des employeurs

Info Bulletin, Automne 2008

Le présent bulletin décrit les changements apportés aux formulaires et méthodes entourant l'impôt-santé des employeurs (ISE).

Généralités

Le ministère du Revenu de l'Ontario procède présentement à l'amélioration de ses services à la clientèle par le biais d'une initiative appelée ONT-TAXS, qui désigne les services fiscaux de l'Ontario.

Parmi les améliorations qui touchent les entreprises-clientes au titre de l'ISE, citons une déclaration simplifiée, un nouveau relevé de compte comportant un relevé des acomptes provisionnels simplifié, et l'adoption du numéro d'entreprise fédéral.

Qu'est-ce qui a changé?

À compter du mois de novembre 2008, les employeurs qui versent des acomptes provisionnels mensuels d'ISE recevront un nouveau relevé de compte, comportant les nouvelles caractéristiques suivantes :

• un sommaire de compte détaillé affichant les totaux cumulatifs à ce jour
• un résumé des acomptes provisionnels versés pour l'année en cours
• un relevé des acomptes provisionnels simplifié (relevé de versement), annexé au bas du formulaire et comportant le solde de votre compte à la date d'impression du relevé.

En outre, une nouvelle déclaration d'ISE plus facile à utiliser et à comprendre sera graduellement mise en service :

• Les entreprises qui produisent des déclarations spéciales et finales recevront leur nouvelle déclaration en novembre 2008
• Les entreprises qui produisent des déclarations annuelles recevront leur nouvelle déclaration en janvier 2009
• Un guide explicatif détaillé, intitulé « Comment remplir votre déclaration d'ISE », accompagnera la déclaration.

Un seul et unique numéro d'entreprise au titre de l'ISE

L'Ontario se joint au gouvernement fédéral et à d'autres provinces du Canada qui utilisent le numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada afin d'identifier en toute sécurité une entreprise et ses comptes fiscaux connexes.

Le ministère acceptera le numéro d'entreprise (NE) pour les entreprises-clientes au titre de l'ISE à compter du 8 décembre 2008. Les numéros de compte d'ISE existants continueront d'être valides pendant la période de transition. N'oubliez pas d'informer le ministère ainsi que vos représentants (comptable, responsable d'un service de la paye, etc.) de tout changement apporté à votre (vos) compte(s) d'ISE.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web intitulée: « Le numéro d'entreprise : simple et pratique » à l'adresse ontario.ca/revenu.

Pour plus de précisions

Visitez notre site ontario.ca/revenu ou communiquez avec le ministère du Revenu à l'un des numéros suivants :

• 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
• 1 800 263-7776 appareil de télécommunications pour sourds (ATS)

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008

ISBN 978-1-4249-8138-0 (Imprimé)
ISBN 978-1-4249-8142-7 (PDF)
ISBN 978-1-4249-8141-0 (HTML)