- Crédit d'impôt pour contributions politiques
Bulletin 4013 - Ce bulletin fournit des renseignements généraux sur le crédit d'impôt pour contributions politiques disponible aux sociétés en vertu de la Loi 2007 sur les impôts. Ce crédit permet aux sociétés de réclamer un crédit d'impôt jusqu'à de 2 604 $ pour les contributions versées à un candidat inscrit, une association de circonscription inscrite ou un parti enregistré. - Rapport annuel - Loi sur les renseignements exigés des personnes morales
Bulletin 4012 - Le ministère du Revenu a publié le Bulletin d'information 4012: La Loi sur les renseignements exigés des personnes morales - Rapport annuel. Ce bulletin fournit des renseignements aux personnes morales qui déposent des rapports annuels selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, et prévoit de nouvelles règles pour le dépôt du rapport annuel pour les années d'imposition se terminant après le 31 Décembre, 2008. - Notes explicatives sur le calcul des débits et des crédits d'impôt transitoires des sociétés de l'Ontario
Bulletin 4011 - La sous-section d de la section B de la partie III de la Loi de 2007 sur les impôts prévoit de nouvelles règles importantes en vertu desquelles sont calculés les crédits et les débits d'impôt transitoires des sociétés de l'Ontario. Ces crédits et ces débits d'impôt transitoires visent à assurer une transition appropriée entre la Loi sur l'imposition des sociétés (Ontario) et la nouvelle loi pour les sociétés qui ont des attributs différents aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral et provincial. - Intérêt sur les paiments en trop, les paiements insuffisants et les acomptes provisionnels d'impôt
(Liste des taux d'intérêt) Bulletin 4010FR1 - Ce bulletin décrit les situations o des intérêts sont perus, ou versés, sur des paiments en trop ou des paiments insuffisants d'impôt relativement aux acomptes provisionnels et soldes d'impôt. - Sociétés par actions à responsabilité limitée
Bulletin 4009FR - Ce bulletin expose la politique du ministère concernant le statut des sociétés américaines à responsabilité limitée, non constituées en personne morale, aux fins de la Loi sur l'imposition des sociétés. - Redressements généraux de l'impôt ontarien sur le revenu à payer
Bulletin 4008FR - Ce bulletin décrit certains crédits d'impôt généraux déductibles de l'impôt à payer de l'Ontario, offerts dans le but d'encourager les sociétés et de promouvoir certaines affaires économiques précises au sein de la province. - Acomptes provisionnels et versements d'impôt
Bulletin 4007FR1 - Ce bulletin traite des exigences relatives au versement d'acomptes provisionnels et aux paiements d'impôt des sociétés assujetties à l'impôt en vertu de la Loi sur l'imposition des sociétés. - Dissolution de société pour non-conformité avec la Loi sur l'imposition des sociétés, reconstitution de société et société inactives
Bulletin 4006FR1 - Ce bulletin décrit le processus utilisé pour dissoudre une société, comment une société peut être reconstituée, et comment une société inactive peut demander une dissolution volontaire. - Décisions anticipées
Bulletin 4005FR - Ce bulletin décrit le processus utilisé par la Direction lors de l'émission d'une décision anticipée, établissant de quelle manière elle interprétera les dispositions de la Loi sur l'imposition des sociétés, de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, et de la Loi de 1998 sur l'électricité à l'égard d'une transaction spécifique proposée par le contribuable. - Pénalités et amendes
Bulletin 4004FR - Ce bulletin décrit les pénalités pouvant être imputées aux sociétés , particuliers et autres personnes. - Transmission sur disquette et sur papier de la déclaration d'impôt des sociétés (CT23)
Bulletin 4003FR1 - Ce bulletin donne des renseignements sur les modes de remise de la Déclaration d'impôt des sociétés (CT23) par transmission électronique, sur disquette et sur papier. - Exigences relatives aux états financiers
Bulletin 4002FR1 - Ce bulletin décrit les dispositions de la Loi sur l'imposition des sociétés qui précisent la forme et le contenu des états financiers que doivent joindre les sociétés à leur déclaration d'impôt. - Déclaration combinée, déclaration abrégée et politique à l'égard des sociétés dispensées de remettre une déclaration
Bulletin 4001FR1 - Ce bulletin porte sur la déclaration combinée d'impôt des sociétés CT23 et annuelle, la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle, version abrégée, et la politique relative à la dispense de produire ainsi que le formulaire de dispense de produire. - Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative relatif aux étudiants de l'Ontario
Bulletin 3021FR1 - Ce bulletin fournit des lignes directrices générales sur le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative relative aux étudiants de l'Ontario. - Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage
Bulletin 3020FR2 - Ce bulletin fournit des lignes directrices générales sur le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage. - Impôt sur le capital - incidence des roulements et autres réorganisations de sociétés
Bulletin 3019F - Ce bulletin traite de l'incidence des roulements, liquidations, fusions, apports d'actif à des partenariats et réévaluations des comptes, sur l'impôt sur le capital. - Impôt sur le capital - sociétés agricoles/de pêche familiales
Bulletin 3018FR - Ce bulletin expose la politique du ministère concernant les règles régissant l'impôt sur le capital dans le cas des sociétés agricoles ou de pêche familiales. - Impôt sur le capital - Associés de sociétés de personnes
ou en commandite qui sont des sociétés
Bulletin 3017FR - Ce bulletin décrit l'application de l'impôt sur le capital d'une part détenue par une société constituées en personne morale dans une société de personnes ou une coentreprise non constituée en personne morale. - Impôt sur le capital - Exemple numérique
Bulletin 3016FR - Ce bulletin fournit un exemple numérique afin d'illustrer la méthode de calcul du capital versé, du capital versé imposable et de l'impôt sur le capital. - Impôt sur le capital - Déductions du capital versé
Bulletin 3015FR - Ce bulletin décrit les différentes déductions du capital versé autorisées aux termes du paragraphe 62 (1) de la Loi sur l'imposition des sociétés, utilisées dans le calcul du capital versé imposable d'une société. - Impôt sur le capital - inclusions dans le capital versé - éléments de passif et des crédits reportés
Bulletin 3013FR - Ce bulletin traite des éléments de passif et des crédits reportés inclus dans le capital versé. - Impôt sur le capital - inclusions dans le capital versé - compte d'avoir des actionnaires
Bulletin 3012FR - Ce bulletin traite des éléments du capital versé généralement associés à l'avoir des actionnaires sur le bilan. - Impôt sur le capital - Renseignements généraux et cas spéciaux
Bulletin 3011FR - Ce bulletin fournit des renseignements généraux concernant l'impôt sur le capital et traite brièvement de certains cas spéciaux. - Sommaire de l'impôt des sociétés
de l'Ontario applicable aux sociétés
non-résidentes
Bulletin 3010F - Ce bulletin décrit l'application de l'impôt des sociétés étrangères qui choisissent d'exercer leurs affaires au Canada par l'entremise d'une succursale canadienne. Ces sociétés étrangères sont alors définies sous l'appellation de sociétés « non-résidentes ». - Périodes frappées de prescription
Bulletin 3009FR - Le présent bulletin a pour objet de décrire les dispositions de la Loi sur l'imposition des sociétés autorisant le ministre des Finances de l'Ontario (le ministre) à émettre une nouvelle cotisation. - Répartition du revenu imposable et du capital imposable
Bulletin 3008F - Ce bulletin décrit certains facteurs qui doivent entrer en ligne de compte pour déterminer si une société possède un établissement stable dans un ressort territorial. De plus, il décrit les facteurs utilisés pour établir les éléments « revenu brut » et « salaires et traitements » de la formule de répartition générale. - Règles générale anti-évitement et anti-évitement interprovincial
Bulletin 3007FR - Ce bulletin décrit la règle générale anti-évitement, destinée à prévenir les transactions ou dispositions d'évitement d'impôt, mais ne couvre pas les dispositions qui demeurent conformes au sens de la Loi sur l'imposition des sociétés dans son ensemble. - Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario : Matériel de dépollution
Bulletin 3005F - Ce bulletin décrit le redressement en fonction du coût de remplacement actuel de l'Ontario, une mesure d'encouragement destinée à aider les sociétés à assumer les coûts inhérents à l'achat de matériel de dépollution neuf à des fins d'utilisation en Ontario. - Frais de gestion, loyers, redevances et paiements semblables versés ou à verser à des non-résidents
Bulletin 3004F - Ce bulletin décrit l'inclusion, dans le revenu, d'une partie des frais de gestion, loyers, redevances et paiements semblables qui sont versés à une personne non-résidente ou à une société de placement non-résidente avec laquelle la société payeuse avait un lien de dépendance. - Systèmes Centralisateurs
Bulletin 3003FR - Ce bulletin décrit l'application à l'impôt sur le capital, des prêts et avances créés par le biais de systèmes centralisateurs, effectue ses transactions bancaires par le biais d'un même compte bancaire collectif afin d'optimiser la gestion de l'encaisse pour l'ensemble des sociétés . - Contributions politiques en Ontario
Bulletin 3002FR2 - Ce bulletin explique la politique du ministère tant qu'à la déduction de contributions politiques admissibles du revenu net de l'Ontario. Celles-ci doivent être versées en vertu de la Loi sur le financement des élections (LFÉ) à des partis politiques et associations de circonscriptions de l'Ontario ou à des candidats inscrits à une élection en Ontario. - Déduction et crédit pour impôt étranger de l'Ontario
Bulletin 3001FR - Il expose la politique du ministère, Section de l'imposition des sociétés concernant la déduction et le crédit pour impôt étranger de l'Ontario. Il se destine à servir de guide à l'intention des contribuables et ne remplace aucunement la loi. Toute référence à la loi porte sur les dispositions de la Loi sur l'imposition des sociétés (Ontario) et les règlements afférents, à moins d'indication contraire. - Bulletin d'introduction
Ce bulletin présente les bulletins d'interprétation et d'information révisés, annoncés dans le budget de l'Ontario 2001, et comporte une table des matières pour chaque série de bulletins. - Impôt sur le capital des institutions financières
- Transferts interprovinciaux be biens
- Traitement des réorganisations de sociétés aux fins de l'impôt minimal sur les sociétés
- Incitatif fiscal pour la technologie educative
- Crédit d'impôt de l'ontario pour les maisons d'édition
- Crédit d'impôt de l'ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
- Stimulant fiscal de l'Ontario pour les nouvelles technologies
- Incitatif fiscal de l'ontario pour la sécurité des autobus scolaires
- Crédit d'impôt de l'ontario pour l'enregistrement sonore
- Incitatif fiscal pour l'adaptation du milieu de travail
- Incitatif fiscal pour les garderies en milieu de travail
