Incitatif fiscal pour la technologie éducative

Introduction

Dans le budget de 2000, l'Ontario a annoncé l'incitatif fiscal pour la technologie éducative afin d'encourager les entreprises à aider les collèges communautaires et les universités de l'Ontario à faire l'acquisition de nouveau matériel pédagogique et de technologies d'apprentissage.

Les règles dont il est question dans le présent bulletin sont exposées à l'article 13.5 de la Loi sur l'imposition des corporations ainsi qu'au paragraphe 8 (15.4) et à l'article 8.4.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu de l'Ontario. Le présent bulletin est publié à titre de guide à l'intention des contribuables. Il ne se propose nullement de remplacer l'une ou l'autre des lois. Pour plus de précisions, il convient de consulter la loi pertinente.

Table des matières

• Généralités
• Incitatif fiscal
  • Sociétés
  • Entreprises non constituées en personne morale
  • Prix théorique
  • Sociétés en nom collectif
• Réduction d'une perte autre qu'une perte en capital
• Matériel admissible
• Technologies d'apprentissage admissibles
• Matériel ou outils exclus
• Cours admissibles
• Établissements d'enseignement admissibles
• Documentation
• Autres renseignements
• Annexe 1 : Incitatif fiscal de l'Ontario pour la technologie éducative certificat
• Annexe 2 : Incitatif fiscal pour la technologie éducative - exemples de matériel et de technologies d'apprentissage (y compris à l'intention des étudiants ayant des troubles d'apprentissage et autres incapacités) pouvant être admissibles

1. Généralités

L'incitatif fiscal pour la technologie éducative est proposé aux entreprises qui font des dons ou accordent des rabais spéciaux, relativement à du matériel pédagogique ou des technologies d'apprentissage admissibles, à l'état neuf, à un établissement d'enseignement admissible, après le 2 mai 2000. Cet incitatif englobe les rabais spéciaux accordés sur l'octroi d'une licence de technologie d'apprentissage admissible, mais ne comprend pas les rabais spéciaux consentis sur la location de matériel admissible.

Afin de se prévaloir de cet incitatif fiscal, une entreprise doit exercer ses activités opérationnelles à partir d'un établissement permanent en Ontario et doit être soumise à l'impôt sur le revenu de l'Ontario (i.e. les entreprises à but non lucratif et autres entreprises exonérées d'impôt ne sont pas admissibles à l'incitatif fiscal pour la technologie éducative).

2. Incitatif fiscal

Dans le cas des sociétés, l'incitatif correspond à une déduction fiscale de 15 % sur le revenu calculé, et pour les entreprises non constituées en personne morale, cet incitatif prend la forme d'un crédit d'impôt remboursable de 5 %. On notera que l'incitatif est accordé en supplément de toute déduction fiscale existante ou de tout crédit d'impôt autorisé sur des dons, des frais promotionnels ou des rabais.

2.1 Sociétés

Le montant de la déduction fiscale est fondé sur la formule suivante :

[ (A - B) ÷ C ] × 15%

« A » correspond au prix théorique (voir article 2.3) fixé par la société pour le matériel pédagogique admissible ou la technologie d'apprentissage admissible;

« B » équivaut à la juste valeur marchande de la contrepartie payée ou payable par l'établissement d'enseignement admissible;

« C » représente le coefficient de répartition de l'Ontario pour l'année d'imposition, i.e. le pourcentage du revenu imposable total de la société, qui serait normalement affecté à l'Ontario.

Lorsqu'une société affecte une partie de son revenu imposable à un autre territoire, « C » majore la déduction par le coefficient de répartition de l'Ontario afin d'assurer que l'incitatif fiscal pour la technologie éducative est effectivement déduit du revenu à la source de l'Ontario.

Par exemple, supposons qu'une entreprise fasse don de 1 000  $ de matériel admissible à une université et affecte 50 % de son revenu imposable à l'Ontario. La déduction prévue par l'incitatif fiscal pour la technologie éducative égalerait alors 300 $ (i.e., (1 000 $/0,5) × 0,15). Toutefois, après avoir appliqué le coefficient de répartition de 50 % à son revenu imposable en Ontario, la déduction réelle équivaut à 150 $, soit une somme égale au montant qui serait déductible si l'entreprise affectait 100 % de son revenu imposable à l'Ontario.

2.2 Entreprises non constituées en personne morale

Dans le cas des entreprises non constituées en personne morale, le crédit d'impôt remboursable de 5 % est calculé en fonction de la formule suivante :

(A − B) × 5%

« A » correspond au prix théorique (voir article 2.3) demandé par le particulier pour le matériel pédagogique admissible ou la technologie d'apprentissage admissible;

« B » correspond à la juste valeur marchande de la contrepartie payée ou payable par l'établissement d'enseignement admissible.

2.3 Prix théorique

Le prix théorique imputé par un contribuable ou une société en nom collectif pour du matériel ou des technologies d'apprentissage admissibles est défini comme suit :

1. Si le contribuable ou la société en nom collectif vend du matériel pédagogique admissible, ou encore, vend des technologies d'apprentissage admissibles ou concède des licences connexes, il s'agit alors du montant le plus bas que le contribuable ou la société en nom collectif aurait normalement demandé au cours de l'année à une personne sans lien de dépendance, pour l'acquisition du matériel ou de la technologie;

2. Dans tous les autres cas, le coût du matériel ou de la technologie imputé au contribuable ou à la société en nom collectif.

Aux fins du paragraphe « 1 » ci-dessus, le montant le plus bas normalement imputé à une personne sans lien de dépendance correspond aux droits de licence ou au prix de vente imputés à des clients sans lien de dépendance, déduction faite de tout rabais normalement offert aux clients. Le rabais admissible à l'incitatif fiscal pour la technologie éducative est le montant dépassant le rabais normal.

Exemple

Hypothèses

Un contribuable constitué en société vend normalement du matériel électronique admissible à de grands établissements au prix de 1 500 $ en accordant un rabais de 20 %. Afin d'apporter son soutien à un programme en particulier offert dans une université, le contribuable vend le matériel admissible à cette université au prix de 1 500 $ moins 25 % de rabais. Par la suite, le contribuable décide d'appuyer un cours semblable dans un collège communautaire et vend à ce même collège du matériel électronique admissible au prix de 1 500 $ moins un rabais de 30 %. Le contribuable affecte 100 % de son revenu imposable à l'Ontario.

Calcul de l'incitatif fiscal pour la technologie éducative

	Université	Collège
Prix de vente	1,500$	1,500$
Prix normal moins rabais de 20%	(300)	(300)
Prix théorique (prix le plus bas imputé à une personne sans 1 200 $ 1 200 $ lien de dépendance)	1,200$	1,200$
Montant payé par l'établissement d'enseignement
[université (75 % de 1 500 $), collège (70  % de 1 500 $)]	1,125$	1,050$
Prix théorique moins montant payé par l'établissement d'enseignement (A)	75$	150$
Déduction de l'incitatif fiscal = 15 % de (A)	11.25$	22.50$
Déduction totale de l'incitatif fiscal = 11,25  $ plus 22,50 $ = 33,75 $

2.4. Sociétés en nom collectif

Associé qui est une personne morale

Lorsqu'une entreprise est membre d'une société en nom collectif (autre qu'une société en commandite) et que la société en nom collectif est admissible à la déduction fiscale accordée dans le cadre de l'incitatif fiscal pour la technologie éducative, l'entreprise peut demander sa part de déduction dans le calcul de son revenu fondé sur le pourcentage de revenu auquel l'entreprise a droit au sein de la société en nom collectif. Si l'associé exploite son entreprise à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ontario, la majoration de l'incitatif est appliquée en fonction du revenu imposable de l'associé affecté à l'Ontario.

Associé qui n'est pas constitué en personne morale

Lorsqu'une entreprise non constituée en personne morale est membre d'une société en nom collectif, chaque membre de cette société en nom collectif peut demander un crédit d'impôt égal à la part raisonnable de crédit d'impôt dont peut se prévaloir le membre de la société en nom collectif.

Associé commanditaire

Les associés commanditaires ne sont pas admissibles au crédit d'impôt ou à la déduction fiscale.

3. Réduction d'une perte autre qu'une perte en capital

Lorsque l'incitatif fiscal pour la technologie éducative, appliqué par une société, crée ou augmente une perte autre qu'une perte en capital, qui est alors affectée à la réduction du revenu d'autres années d'imposition, le montant de la perte autre qu'en capital peut être soumis à une réduction. En effet, le ministère peut calculer la réduction lorsque le coefficient de répartition de l'Ontario pour l'année d'imposition à laquelle est appliquée la perte dépasse 120 % du coefficient de répartition de l'Ontario pour l'année d'imposition durant laquelle une perte a été subie. Cette réduction a pour effet d'empêcher une société d'affecter des pertes majorées à une année d'imposition assortie d'un coefficient de répartition bas afin de réduire indûment son revenu pour une année d'imposition assortie d'un coefficient de répartition élevé.

4. Matériel admissible

Par matériel admissible, il faut entendre du matériel neuf qui englobe :

1. soit du matériel informatique, électronique ou de télécommunications servant principalement à rehausser ou développer l'enseignement d'un cours admissible en favorisant l'interaction entre le personnel enseignant et les étudiants, ou entre les étudiants, à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle de classe;

2. soit du matériel d'enseignement ou des outils servant principalement à l'enseignement d'un cours admissible, y compris des fournitures spécialisées essentielles au fonctionnement du matériel ou des outils.

Les logiciels nécessaires au fonctionnement du matériel ou des outils sont considérés comme faisant partie intégrante de l'équipement et sont donc compris dans le matériel admissible. Le papier et les fournitures de bureau ordinaires ne sont pas considérés comme des fournitures spécialisées. Parmi les fournitures spécialisées d'un programme d'enseignement de la photographie ou de la cinématographie, on citera en exemple les films, vidéocassettes, papier photographique et produits chimiques destinés à la photographie de plateau ou à la cinématographie.

On trouvera à l'annexe 2 divers exemples de matériel et d'outils admissibles à l'incitatif fiscal pour la technologie éducative.

5. Technologies d'apprentissage admissibles

Les technologies d'apprentissage admissibles sont les suivantes :

1. soit des programmes informatiques personnalisés ou préprogrammés servant principalement à l'enseignement d'un cours admissible à des étudiants ou du personnel enseignant;

2. soit des programmes informatiques personnalisés servant principalement à fournir des services de bibliothèque virtuelle à des étudiants ou du personnel enseignant;

3. soit des auxiliaires d'enseignement se composant de collections d'images fixes, de sons ou d'images animées, archivées par l'entremise d'Internet que l'on peut accéder et utiliser dans un cours admissible.

On trouvera à l'annexe 2 divers exemples de technologies d'apprentissage admissibles à l'incitatif fiscal pour la technologie éducative.

6. Matériel ou outils exclus

Le matériel ou les outils suivants ne sont pas admissibles à cet incitatif :

1. ameublement de bureau ou de classe (par ex., bureaux, chaises, tableaux noirs, tableaux à feuilles mobiles, etc.);

2. luminaires, câblage ou éléments faisant partie d'un bâtiment ou d'une structure;

3. câble de fibres optiques;

4. ordinateur personnel ou portatif, si l'étudiant(e) en devient propriétaire après avoir terminé le cours admissible;

5. tout matériel d'entretien;

6. livres.

7. Cours admissibles

Par cours admissible, il faut entendre tout cours offert par un établissement d'enseignement admissible accordant un crédit d'études pour l'obtention d'un grade, diplôme ou certificat postsecondaire, ou un programme d'apprentissage approuvé par le directeur de l'apprentissage, en vertu de la Loi de 1998 sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle ou de la Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier..

8. Établissements d'enseignement admissibles

Les établissements d'enseignement admissibles comprennent :

1. Une université ou un collège d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario, dont les inscriptions servent au calcul des versements de subventions annuelles d'exploitation accordées par le gouvernement de l'Ontario.

2. Le Michener Institute of Applied Health Sciences.

3. L'Ontario College of Art and Design.

9. Documentation

Tout établissement d'enseignement admissible aura la responsabilité d'attester que le matériel donné ou vendu, ou que la technologie d'apprentissage donnée, vendue ou accordée sous licence à l'établissement est effectivement du matériel ou une technologie d'apprentissage admissible. L'établissement d'enseignement attestera de cette admissibilité du matériel ou de la technologie en émettant un certificat à l'entreprise. À cette fin, l'établissement a l'option d'utiliser l'exemplaire du certificat joint au présent bulletin (voir annexe 1) ou de créer son propre certificat, en autant qu'il renferme la même information. Afin de se prévaloir de cet incitatif, le contribuable doit obtenir et conserver le certificat en question.

10. Autres renseignements :

Pour toute question concernant du matériel ou une technologie d'apprentissage admissible, s'adresser au :

Ministère de la Formation, des Collèges et des Universités

Direction des universités
Édifice Mowat, 7e étage
900, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 1L2
Téléphone 416 325-1953
Télécopieur 416 325-1959

Direction des collèges
Édifice Mowat, 10e étage
900, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 1L2
Téléphone 416 325-1816
Télécopieur 416 325-2225

Pour tout autre renseignement, s'adresser au ministère des Finances :

• Français 1 800 668-5821
• Anglais 1 800 263-7965
• Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) 1 800 263-7776

Site Web : ontario.ca/finances

Annexe 1 : Incitatif fiscal de l'Ontario pour la technologie éducative certificat

Annexe 2 : Incitatif fiscal pour la technologie éducative - exemples de matériel et de technologies d'apprentissage (y compris à l'intention des étudiants ayant des troubles d'apprentissage et autres incapacités) pouvant être admissibles

La liste suivante renferme des exemples de matériel pédagogique ou de technologies d'apprentissage qui pourraient être admissibles si les éléments qui y sont mentionnés répondent effectivement aux critères énoncés aux sections 4 ou 5 du présent bulletin.

MATÉRIEL ADMISSIBLE
Matériel informatique, électronique et de télécommunications

1. Ordinateurs portatifs ou personnels, y compris les écrans (voir section 6 du bulletin pour les exclusions).

2. Enregistreurs photo et vidéo numériques.

3. Modems à grande vitesse.

4. Émetteur de service mobile par satellite afin d'assurer un accès aux ressources globales; par ex. GlobaLearn.

5. Technologies de simulation de la réalité virtuelle, y compris logiciels; par exemple, simulateurs de vol, expériences de laboratoire chimique, applications médicales.

6. Audiographie ou tableau électronique blanc; par ex. Tableaux SMART.

7. Matériel de vidéoconférence, y compris logiciels; par ex., Picturetel, Intel, Polycom, etc.

8. Matériel d'audioconférence, y compris logiciels; par ex., Polycom.

9. Postes de travail CAO/FAO avec logiciel auto-CAO.

10. Postes de travail de conception d'animation, avec logiciel graphique spécialisé

11. Système d'information géographique, y compris logiciels.

12. Graveurs et lecteurs de cédéroms pour la création de matériel d'apprentissage.

13. Dispositif d'accès personnel (PAD).

14. PAD mural (WADS).

15. Dispositifs de manipulation intuitive, tel qu'un gant numérique.

16. Microprocesseurs.

17. Imprimantes.

Matériel et outils d'enseignement

1. Matériel de fabrication tel que : instruments ou appareils de mesure informatisés, machines électriques et commandes électriques/logiques de commande à relais, matériel de contrôle logistique programmable, tours/fraises à commande numérique par ordinateur, fraiseuses à coulisseau et tourelle, tours parallèles, rectifieuses planes ou affûteuses cylindriques, ensembles d'usinage par étincelage, et presses à présenter les outillages.

2. Matériel pour mécaniciens de véhicules automobiles, et matériel pour camions et autocars, tels que analyseurs de gaz (cinq types) et module d'interfaçage pour transmission, contrôleurs à main, matériel de réglage de la géométrie des quatre roues, élévateurs hydrauliques, comparateurs de moteur à injection de carburant diesel, dynamomètre pour moteurs diesel, outils d'entretien de moteur à injection de carburant diesel, appareils de levage et fumimètres pour camions et autocars.

3. Fauteuils dentaires et appareils de radiographie (pour programmes d'assistance dentaire).

4. Matériel pour postes de travail spécialisés servant à une application particulière telle que l'architecture intérieure, les animations ou les simulations.

5. Matériel pour postes de laboratoires spécialisés tels qu'un laboratoire de langues, une école pilote pour l'éducation de la petite enfance, un laboratoire de pratique dentaire pour assistants, un atelier d'usinage ou un laboratoire de chimie.

6. Matériel de laboratoire tel que : microscopes, balances, compteurs, détecteurs, appareillage de mise sous vide, appareil de spectroscopie ou équipement d'essai de matériel/matériaux.

7. Matériel spécialisé de santé et sécurité, tel que : appareils de confinement des déversements dangereux, systèmes de détection des gaz ou systèmes de blindage magnétique.

8. Équipement de radio et télédiffusion tel que caméras, régie centrale, commutateur numérique et système de distribution, cartes sonores et grilles d'éclairage.

9. Matériel utilisé dans des programmes de sciences infirmières, tels que chariots pour médicaments, lits, chaises pour cardiaques, chariots de réanimation d'urgence et pompe d'auto-analgésie.

10. Matériel d'imagerie tel que films et caméras utilisés en photographie ou en cinématographie, papier photographique, produits chimiques, matériel de développement, vidéocassettes, appareils photos numériques et produits à support informatique.

TECHNOLOGIES D'APPRENTISSAGE ADMISSIBLES
Programmes personnalisés ou préprogrammés

1. Élaboration et production de logiciels, par ex. Web CT, Macromedia Director, Macromedia Author ware, Asymmetrix Tool Book, Centrinity's First Class, IBM Lotus Notes, Web board, Virtual-U, Web Course in a Box, Norton Connect, Allaire Forum, Question Mark, Blackboard Course Info, Team Wave et Place Ware.

2. Systèmes de dessin électronique.

3. Programmes de formation assistée par ordinateur tels que Computer Based Training (CBT), Computer Assisted Learning (CAL) ou Computer Based Instruction (CBI).

4. Corel Draw et Paint.

5. eCollege Campus Gateway.

6. Logiciel de gestion d'entreposage d'un objet d'apprentissage.

7. Logiciel administratif servant à l'inscription, la préparation des bulletins et la tenue des dossiers, la notation des travaux et la gestion de l'information.

8. Logiciel de bibliothèque virtuelle.

Auxiliaires d'enseignement

1. Collections d'images fixes, telles que celles affichées dans MERLOT.

2. Images ou sons archivés, tels que ceux affichés dans MERLOT.

3. Diagrammes convertis en format électronique.

MATÉRIEL ADMISSIBLE ET TECHNOLOGIES D'APPRENTISSAGE
(pour les étudiants ayant des difficultés d'apprentissage ou autres incapacités)

1. AlphaSmart ou Dreamwriter.

2. Blazie - Braille Lite, Braille ‘n Speak ou BrailleMate.

3. Calculatrice - Electro Concept Audio.

4. Ordinateurs mallettes raccordables (voir section 6 du bulletin pour les exclusions).

5. Appareil de traitement de la parole Echo.

6. Franklin Language Master.

7. FM system.

8. Appareils sensoriels tels que HeadMouse, Kensington Orbit Trackball, Cirque Glidepoint Touchpad et pointeur Wacom Tablet & Stylus.

9. Licorne.

10. Enregistreur à microcircuit.

11. Inspiration 6 Pro.

12. Claviers tels que BAT Personal, Bloorview mini, Comfort, Comfort System, EKEG Expanded (IBM), EKEG Expanded Numeric, EKEG Expanded (MAC/GS), Ergonomic, Keytronic Dvorak R/H et King Keyboard.

13. Mind Manager.

14. Scanners utilisés avec Kurzweil 1000, Kurzweil 3000 et Travelling Executive.

15. Logiciels tels que Aurora 3.1 for Windows, Co-Writer, Dragon Naturally Speaking/ Dragon Dictate, JAWS for Windows, Kurzweil 1000, Kurzweil 3000, Mavis Beacon Teaches Typing, TextHelp, Voice Direct et Zoomtext.

16. Palm Pilot.

17. Imprimante - Braille Bookmaker.

18. Magnétophones à bandes.

19. Téléscripteurs.

20. VTEK - système à effet de loupe.