- Avis d'opposition [PDF - 546 KO]
Formulaire utilisez ce formulaire pour un avis d'appel - Lois fiscales - Avis d'opposition - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche, Incitatif fiscal relatif aux Obligations de financement de projets de l'Ontario [PDF - 73 KO]
Utilisez ce formulaire pour un avis d'opposition. - Avis d'opposition - Loi de 1992 sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises [PDF - 320 KO]
Utilisez ce formulaire pour un avis d'opposition. - Avis d'opposition - Loi sur le revenu annuel garanti en Ontario [PDF - 67 KO]
Utilisez ce formulaire pour un avis d'opposition. - Avis d'opposition - Lois fiscales [PDF - 735 KO]
Formulaire utilisez ce formulaire pour un avis d'opposition - Lois fiscales. - Avis d'opposition - Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants [PDF - 73 KO]
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Formulaires
Publications
- Avis aux bénéficiaires de prestations et contribuables de l'Ontario
- Les Impôts, taxes et programmes de l'Ontario
- Périodes frappées de prescription
Le présent bulletin a pour objet de décrire les dispositions de la Loi sur l'imposition des sociétés autorisant le ministre du Revenu de l'Ontario à émettre une nouvelle cotisation. Il énonce également la politique du ministère concernant l'acceptation de révisions à des déductions discrétionnaires demandées par des contribuables. - Pénalités et amendes - Imposition des sociétés
Le présent bulletin remplace les points de vue portant sur les « Pénalités et amendes » exposés dans le Bulletin d'information 2742 publié en février 1993, et a été mis à jour à la suite des modifications apportées à la loi afférente et des observations formulées dans le Bulletin d'information 2743-R1. - Points saillants du Budget de l'Ontario 2011
