Les responsabilités du ministère du Revenu autochtones sont nombreuses et pour nous en acquitter, nous avons réparti nos compétences et nos fonctions entre différentes unités :
- Bureau de la sous ministre
- Communications
- Division des programmes de conformité
- Division des opérations
- Division des politiques et des partenariats en matière d'administration fiscale
- Innovation pour l'administration des taxes et des impôts en Ontario
- Direction des services juridiques
- La sous-ministre veille à la gestion et aux activités quotidiennes du ministère du Revenu.
- Fournir des services spécialisés et des conseils au sein du ministère.
- Soutenir les objectifs du ministère et du gouvernement en mettant au point des produits et des services de communication.
- Fournir des services spécialisés à d'autres ministères sur les communications relatives aux taxes/impôts, crédits, avantages et incitatifs.
La Division des programmes de conformité est chargée des fonctions de vérification, d'inspection et d'enquête du ministère afin de veiller à l'observation des lois fiscales de l'Ontario.
La Division joue un rôle essentiel pour favoriser la confiance du public à l'égard de l'équité et de l'intégrité du système fiscal de l'Ontario par les moyens suivants :
- en faisant preuve d'excellence en matière de vérification grâce à des techniques axées sur le risque, à la technologie moderne et à des pratiques exemplaires;
- en effectuant des enquêtes et des inspections efficaces de grande qualité.
La Division des opérations concentre ses activités sur l'exécution des opérations et la prestation de services, l'administration des avantages fiscaux, la perception des revenus et l'intégration des projets actuels de transformation à l'appui de notre engagement en matière d'amélioration constante et d'innovation.
- Appuie l'administration des lois fiscales ainsi que d'un certain nombre de programmes d'encouragement fiscal et d'avantages fiscaux.
- Encourage la conformité en offrant des services aux contribuables.
- Maintient l'intégrité des données en veillant à l'efficacité du système d'administration fiscale et de la fonction de perception des impôts relativement à l'ensemble des lois fiscales que le ministère du Revenu administre.
- Appuie l'élaboration des politiques fiscales en ce qui a trait à la détermination des programmes d'encouragement fiscal et d'avantages fiscaux.
La Division des politiques et des partenariats en matière d'administration fiscale est responsable des services de gestion stratégique, de la gestion des relations et du développement des activités, ainsi que des services de conseils fiscaux et des appels en matière fiscale.
- Supervise les services de gestion stratégique du ministère.
- Élabore des politiques d'administration fiscale proactives et efficaces qui appuient l'environnement commercial concurrentiel que veut créer le gouvernement et les priorités de la stratégie L'Ontario propice aux affaires.
- Entretient et surveille les relations intergouvernementales, la prestation de services par les tiers et les questions connexes.
- Explore de nouvelles occasions de développement des activités.
- Fait preuve d'excellence dans les fonctions de consultation et d'appels en matière fiscale.
Le projet Innovation pour l'administration des taxes et des impôts en Ontario (INNOVATION) est un programme pluriannuel et l'un des plus importants projets de TI et de réorganisation des activités actuellement en cours au sein de la fonction publique de l'Ontario. INNOVATION modernisera les systèmes d'information actuels du ministère et mettra en œuvre un système informatique de pointe pour l'administration des impôts.
Cette initiative comprendra :
- des processus accessibles, intégrés et simplifiés qui aideront les contribuables à mieux comprendre les lois fiscales de l'Ontario et à s'y conformer volontairement;
- de nouveaux processus liés aux activités et aux systèmes qui amélioreront les services d'administration fiscale offerts aux contribuables ontariens.
- Fournir au ministre et au ministère des services et des conseils juridiques.
