À propos de nous

Les responsabilités du ministère des Finances autochtones sont nombreuses et pour nous en acquitter, nous avons réparti nos compétences et nos fonctions entre différentes unités :

• Bureau de la sous ministre
• Communications
• Division des programmes de conformité
• Division des opérations
• Division des politiques et des partenariats en matière d'administration fiscale
• Direction des services juridiques
• Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les organismes centraux
• Programme de réforme de la taxe de vente
• Stratégies des programmes fiscaux

• La sous-ministre veille à la gestion et aux activités quotidiennes du ministère des Finances.

• Fournir des services spécialisés et des conseils au sein du ministère.
• Soutenir les objectifs du ministère et du gouvernement en mettant au point des produits et des services de communication.
• Fournir des services spécialisés à d'autres ministères sur les communications relatives aux taxes/impôts, crédits, avantages et incitatifs.

La Division des programmes de conformité est chargée des fonctions de vérification, d'inspection et d'enquête du ministère afin de veiller à l'observation des lois fiscales de l'Ontario. La Division joue un rôle essentiel pour favoriser la confiance du public à l'égard de l'équité et de l'intégrité du système fiscal de l'Ontario par les moyens suivants :

• en faisant preuve d'excellence en matière de vérification grâce à des techniques axées sur le risque, à la technologie moderne et à des pratiques exemplaires;
• en effectuant des enquêtes et des inspections efficaces de grande qualité

La Division des opérations concentre ses activités sur l'exécution des opérations et la prestation de services, l'administration des avantages fiscaux, la perception des revenus et l'intégration des projets actuels de transformation à l'appui de notre engagement en matière d'amélioration constante et d'innovation.

La Division :

• appuie l'administration des lois fiscales ainsi que d'un certain nombre de programmes d'encouragement fiscal et d'avantages fiscaux;
• encourage la conformité en offrant des services aux contribuables;
• offre des services concernant les activités de remise, d'imagerie, de saisie de données et de comptabilisation des revenus;
• maintient l'intégrité des données en veillant à l'efficacité du système d'administration fiscale et de la fonction de perception des impôts relativement à l'ensemble des lois fiscales que le ministère des Finances administre;
• appuie l'élaboration des politiques fiscales en ce qui a trait à la détermination des programmes d'encouragement fiscal et d'avantages fiscaux.

La Division des politiques et des partenariats en matière d'administration fiscale est responsable des services de gestion stratégique, de la gestion des relations et du développement des activités, ainsi que des services de conseils fiscaux et des appels en matière fiscale.

• Supervise les services de gestion stratégique du ministère.
• Élabore des politiques d'administration fiscale proactives et efficaces qui appuient l'environnement commercial concurrentiel que veut créer le gouvernement et les priorités de la stratégie L'Ontario propice aux affaires.
• Gère, pour le ministère, les relations et les ententes de services avec les autres ministères et gouvernements.
• Cherche, évalue et conçoit de nouvelles occasions de développement des activités et de partenariat.
• Fait preuve d'excellence dans les fonctions de consultation et d'appels en matière fiscale.

Fournir au ministre et au ministère des services et des conseils juridiques.

Le GOC fournit des services et des solutions ITI novatrices, économiques et axées sur les clients :

• au Bureau du Conseil des ministres, y compris au Cabinet du Premier ministre et au Bureau du leader parlementaire du gouvernement;
• au ministère des Finances, y compris à la Commission des services financiers de l'Ontario, à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario et à l'Office ontarien de financement;
• au ministère de l'Énergie;
• au ministère de l'Infrastructure;
• au ministère des Finances.

Le GOC s'efforce de proposer une démarche transparente intégrée afin de répondre aux besoins des clients en fournissant une gamme complète de services ITI, notamment :

• en s'assurant que les stratégies ITI des ministères correspondent aux priorités du gouvernement de l'Ontario;
• en collaborant avec les clients afin d'évaluer leurs besoins en matière d'ITI;
• en faisant de la recherche et en fournissant des conseils sur les technologies émergentes;
• en développant des solutions et en modernisant les solutions existantes afin d'améliorer la prestation des programmes;
• en assurant le dépannage relativement au matériel et au logiciel.

Le programme de réforme de la taxe de vente vise à assurer un partenariat avec l'Agence des Finances du Canada afin de mettre en œuvre la taxe de vente harmonisée (TVH) qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Les principaux objectifs du programme sont les suivants :

• S'assurer qu'une fonction efficace de gestion des relations est en place avec l'Agence des Finances du Canada afin de gérer la transition à la TVH.
• Établir le cadre de mise en œuvre de la TVH, pour la poursuite de l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations.
• Établir des fonctions administratives pour les taxes prélevées et les autres initiatives comprises dans le programme de réforme du régime fiscal du gouvernement de l'Ontario.
• Soutenir une réduction graduelle pluriannuelle de la taxe de vente au détail de l'Ontario afin de s'assurer de satisfaire aux exigences commerciales.
• Veiller au respect des engagements de l'Ontario énoncés dans l'accord sur les ressources humaines.
• Communiquer les éléments principaux du programme de réforme du régime fiscal aux particuliers, aux entreprises et aux organismes de services publics.
• Collaborer avec l'Agence des Finances du Canada afin d'offrir plus de services d'information sur la TVH (un vaste éventail de séminaires, de bulletins et d'autres produits d'information) aux entreprises, aux consommateurs, aux organismes sans but lucratif et aux organismes de services publics.
• Collaborer avec le Bureau du contrôleur provincial afin de s'assurer que les ministères et les organismes de l'Ontario reçoivent le soutien nécessaire aux activités relatives à la TVH au sein du gouvernement de l'Ontario.

Le 1^er avril 2010, un Bureau du projet des programmes fiscaux a été créé pour jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre du plan gouvernemental visant à relever les défis concernant le tabac illégal. Le bureau travaillera en partenariat dans l'ensemble du gouvernement. Les responsabilités clés du bureau seront les suivantes :

• diriger les activités de conception, de communication, de recherche, de planification et de coordination entourant les programmes interministériels;
• fournir à un comité composé de plusieurs ministères un soutien dévoué en matière d'administration et de gestion de projet;
• aider les partenaires du ministère à respecter leurs échéanciers