- Service impartial et professionnel
- Protection de la vie privée et confidentialité
- Accessibilité des renseignements
- Aide
- Fiabilité des renseignements écrits
- Éducation
- Divulgation volontaire
Le ministère du Revenu s'applique à assurer un service de qualité aux contribuables. Nous mesurons notre performance en fonction de normes établies et soumettons chaque année un rapport sur les résultats atteints.
Engagements de service
Normes de service
- Normes communes de service
- Normes de service relatives aux activités de base
- Oppositions et appels
- Remboursement
Obtenez de plus amples renseignements sur les engagements et normes de service dans l'administration fiscale : lisez le dépliant, ou le guide.
Nous désirons recevoir vos commentaires!
Nous sommes désireux d'avoir votre avis sur la façon dont nous pouvons continuer de répondre aux besoins des contribuables et d'améliorer nos services. En outre, si vous avez eu une interaction avec les responsables de l'administration fiscale, nous vous invitons à remplir le questionnaire sur la qualité du service que vous trouverez sur notre site Web. Vos commentaires peuvent nous aider à atteindre notre objectif d'application équitable et courtoise des lois fiscales.
