Comité consultatif des questions d'administration fiscale touchant les petites entreprises
Tel qu'il l'avait annoncé dans le budget de l'Ontario 2004, le gouvernement de l'Ontario a créé le Comité consultatif des questions d'administration fiscale touchant les petites entreprises, démontrant ainsi sa volonté de continuer à donner son appui aux petites entreprises ontariennes. Le comité est composé de membres représentant les propriétaires de petites entreprises en Ontario qui collaborent avec des représentants du ministère du Revenu en vue de trouver ensemble des moyens d'améliorer les processus d'administration fiscale en Ontario.
Les membres du comité se réunissent une fois par trimestre donnant la chance aux représentants des petites entreprises de rencontrer en personne des représentants officiels du ministère et de discuter de questions portant sur l'administration fiscale.
Avant la création de ce comité, le ministère avait coordonné le Comité consultatif des petites entreprises dont la composition était à peu près la même et qui faisait des observations sur différentes initiatives du ministère comme le Guide à l'intention des petites entreprises, les Questions fréquemment posées, les Engagements et normes de service dans l'administration fiscale et le Certificat d'exemption de taxe. Tout comme celui qui l'a précédé, le Comité consultatif des questions d'administration fiscale touchant les petites entreprises formulent toujours des opinions très utiles sur les questions d'administration fiscale.
Buts et attributions
Le but du comité est de :
- trouver de nouveaux moyens permettant de simplifier l'administration fiscale et de réduire la bureaucratie et d'en discuter;
- fournir au ministère un moyen direct de recueillir le point de vue de petites entreprises sur les initiatives de l'administration fiscale; et
- fournir aux petites entreprises une occasion de soumettre au ministère du Revenu des suggestions en vue de simplifier les formalités de l'administration fiscale.
Les attributions du comité se limitent au cadre d'application des lois fiscales de l'Ontario administrées par le ministère et plus particulièrement celle sur la taxe de vente au détail. Ceci fait exclusion de l'impôt foncier. Le comité se concentre sur les questions d'administration fiscale. Toutefois, ses membres sont également invités à participer à une séance de consultation prébudgétaire au cours de laquelle des questions de politique fiscale sont abordées.
Membres
Carol Layton, sous-ministre du Revenu, préside le comité qui est actuellement composé de 11 membres représentant les propriétaires de petites entreprises en Ontario. Une entreprise est considérée petite si ses revenus annuels bruts sont inférieurs à 2 millions de dollars.
L'ensemble des membres est sélectionné dans l'objectif de représenter :
- chaque type d'entité légale (entreprises à propriétaire unique, sociétés de personnes, sociétés constituées en personne morale);
- les principaux secteurs d'activité ontariens - y compris le commerce de détail, le secteur manufacturier, les services, le transport et l'accueil;
- des entreprises nouvelles ou établies;
- les différentes régions géographiques de la province; et
- les entités qui doivent verser les principales taxes ou principaux impôts d'affaires de l'Ontario.
Les membres représentant les petites entreprises peuvent siéger au comité pendant des termes allant de un à trois ans. Les termes des membres individuels seront échelonnés afin de donner une continuité au comité.
Fréquence et lieux des réunions
Le comité se réunit trois à quatre fois par an - cela comprend la séance de consultation prébudgétaire - essentiellement dans la région du Grand Toronto.
Renseignements
Pour obtenir des renseignements sur le Comité consultatif des questions d'administration fiscale touchant les petites entreprises, prière de communiquer avec Julie Siciliano en appelant le 905 433-6366 ou par courriel à l'adresse julie.siciliano@ontario.ca.
