Une même entreprise, un même numéro d'identification. En effet, un seul numéro d'entreprise suffira pour accéder à l'information relative à vos comptes auprès des gouvernements fédéral et provincial.
L'Ontario se joint ainsi au gouvernement fédéral et à d'autres provinces qui utilisent le numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada afin d'identifier en toute sécurité les comptes d'une entreprise et ses autres comptes connexes. Les entreprises-clientes inscrites au titre de la taxe de vente au détail et de l'impôt-santé des employeurs utilisent déjà ce numéro d'entreprise. Cette application s'étendra ensuite à d'autres programmes fiscaux.
Pour plus de précisions, consultez le foire aux questions ou le bulletin d'information intitulé « Le numéro d'entreprise : simple et pratique »
