Ministère du Revenu
Plan d'accessibilité 2008-2009
ISSN 1918-5626
Table des matières
- Introduction
- Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle
- Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l'accessibilité
- Renseignements
Introduction
L'Ontario fait des progrès à l'égard de son objectif de rendre la province accessible d'ici 2025. La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a jeté les fondations nécessaires pour atteindre cet objectif. En vertu de la Loi, l'Ontario élabore des normes qui permettent d'abolir les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.
Le 1er janvier 2008, la première norme d'accessibilité élaborée en vertu de la Loi a pris force de loi. Ainsi, grâce aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, toutes les personnes sont en mesure d'obtenir les services dont elles ont besoin, peu importe leurs capacités. Les organismes du secteur public, notamment le gouvernement de l'Ontario, devront se conformer à cette norme d'ici 2010. Les organisations du secteur privé et les organismes sans but lucratif, quant à eux, auront jusqu'à 2012 pour le faire.
L'année prochaine, des normes seront élaborées pour d'autres domaines importants, dont les suivants :
- Information et communications
- Transport
- Emploi
- Milieu bâti
Le deuxième plan d'accessibilité annuel du ministère du Revenu souligne les réalisations de 2007-2008 en vue d'éliminer les obstacles avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte aussi sur les engagements pris par le ministère pour l'année qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les services plus accessibles pour toute la population de l'Ontario.
Ce plan d'accessibilité est unique car il découle de la transition entre la LAPHO et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). La LPHO s'applique au gouvernement de l'Ontario et à toutes les organisations du secteur parapublic. En vertu de cette loi, le ministère prépare des plans d'accessibilité annuels en vue de rendre ses politiques, programmes, services et immeubles plus accessibles pour les personnes handicapées.
Les activités de planification de l'accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides pour le ministère du Revenu. Le ministère se fondera sur ses assises pour contribuer à faire de l'Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société englobant tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.
On peut obtenir un résumé de tous les plans d'accessibilité des ministères de l'Ontario en se rendant à le site Web du ministère des Services sociaux et communautairs.
Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle
Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : Permanent. Le ministère du Revenu s'engage à satisfaire aux exigences de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle conformément aux cadres stratégiques et juridiques de l'Ontario.
Action(s) proposée(s) : Le ministère du Revenu élaborera un plan qui lui servira d'orientation pour satisfaire aux exigences de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.
Le ministère créera un comité d'accessibilité constitué de représentants de l'ensemble du ministère, dont des spécialistes de la technologie de l'information, des communications, de la planification financière, des services juridiques et de la gestion des installations, afin d'aider à la mise en œuvre du plan.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010.
Résultats obtenus : En juillet 2008, le ministère du Revenu a créé le comité d'accessibilité pour l'aider à recenser les engagements qui lui permettront de se conformer à la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.
Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : Nouveau. Le ministère du Revenu mettra en œuvre une formation conformément aux exigences1 de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.
Action(s) proposée(s) : Le ministère du Revenu élaborera et mettra en œuvre un plan de formation visant à répondre aux exigences sur l'accessibilité des services à la clientèle. La formation portera sur un certain nombre de thèmes comme indiqué dans la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.
Le ministère du Revenu continuera à promouvoir auprès des nouveaux employés la formation en ligne proposée par le Centre du leadership et de l'apprentissage de la fonction publique de l'Ontario et intitulée « May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities ». Ce cours de formation en ligne a été présenté au sein de la fonction publique de l'Ontario comme contenant les éléments clés qui abordent certains des th èmes indiqués dans la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.
Le ministère du Revenu proposera, dans les pages de son site intranet consacrées à l'accessibilité, une liste de références sur les options de formation relatives aux services à la clientèle accessibles, à mesure que celles-ci seront disponibles.
Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010.
Résultats obtenus : Le ministère du Revenu propose à son personnel le cours de formation en ligne « Puis-je vous aider? Comment accueillir les clients ayant un handicap » et a intensifié ses efforts pour promouvoir cette formation auprès de ses nouveaux employés.
Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : Permanent. Le ministère du Revenu s'engage à continuer à s'assurer que ses réunions sont accessibles aux personnes handicapées.
Action(s) proposée(s) : Le ministère du Revenu continuera à sensibiliser ses employés aux lignes directrices de la fonction publique de l'Ontario sur la planification d'événements accessibles.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010.
Résultats obtenus : Le ministère du Revenu a communiqué, dans les pages de son site intranet consacrées à l'accessibilité, les lignes directrices de la fonction publique de l'Ontario sur la planification d'événements accessibles.
Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l'accessibilité
Initiatives d'amélioration de l'accessibilité visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les normes en cours d'élaboration en vertu de la LAPHO.
Secteur d'intérêt : Emploi
Incidence : Programme(s)
Engagement : Permanent. Le ministère du Revenu favorisera les possibilités de carrière et de leadership des employés qui font partie du groupe de relève des cadres supérieurs et qui se déclarent personnes handicapées.
Action(s) proposée(s) : Le ministère du Revenu élaborera et mettra en œuvre un programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité qui permettra aux personnes du groupe de relève des cadres supérieurs d'être associées à un mentor faisant partie des cadres dirigeants. Les personnes admissibles au programme devraient inclure les personnes handicapées.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus : En juillet 2008, le ministère du Revenu a élaboré et mis en œuvre un programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité qui inclut les personnes handicapées. Il évaluera l'efficacité du programme afin d'établir son utilité.
Secteur d'intérêt : Emploi
Incidence : Programme(s)
Engagement : Réalisé (septembre 2007 – novembre 2008). Le ministère du Revenu reconnaîtra la contribution de ses employés qui défendent la diversité en son sein ou dans la fonction publique de l'Ontario en général.
Action(s) proposée(s) : Le ministère du Revenu intégrera un critère sur la promotion ou la défense de l'inclusivité dans son programme annuel de récompense de ses employés, les Prix Stella.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008.
Résultats obtenus : Un critère sur la promotion ou la défense de l'inclusivité a été intégré dans le programme annuel de récompense des employés du ministère, les Prix Stella.
Secteur d'intérêt : Emploi
Incidence : Programme(s)
Engagement : Permanent. Le ministère du Revenu continuera à former les nouveaux chefs de service sur les adaptations à offrir aux postulants à un emploi par l'entremise de son programme de perfectionnement en gestion. La formation comprendra également des renseignements sur la LPHO et la LAPHO ainsi que sur les adaptations à offrir aux employés handicapés. Le ministère continuera également à mettre en oeuvre les trousses de formation sur la LPHO et intégrera les documents pertinents dans le cours de formation « Customer Service In Person » qui est dispensé à ses employés de première ligne.
Action(s) proposée(s) : Par l'entremise de son programme de perfectionnement en gestion, le ministère du Revenu continuera à s'assurer que les nouveaux chefs de service connaissent les exigences relatives aux adaptations à offrir aux employés handicapés et les dispositions de la LPHO et de la LAPHO. Le ministère continuera également à mettre en oeuvre les trousses de formation sur la LPHO et intégrera les documents pertinents dans le cours de formation « Customer Service In Person » qui est dispensé à ses employés de première ligne.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010.
Résultats obtenus : Le programme de perfectionnement en gestion du ministère du Revenu continue à sensibiliser les nouveaux chefs de service à l'adaptation des emplois par l'entremise de son module sur la politique opérationnelle d'adaptation des emplois et de retour au travail de la fonction publique de l'Ontario.
Le ministère propose également une formation en ligne par l'entremise de son centre d'apprentissage et a désormais ajouté des références appropriées à la LPHO dans son module « Customer Service In Person ». Ce cours sera proposé à tous les employés au printemps et à l'automne de chaque année.
Secteur d'intérêt : Emploi
Incidence : Programme(s)
Engagement : Permanent. Le ministère du Revenu, en consultation avec les centres régionaux de recrutement, étudiera l'utilisation de stratégies d'approche afin de recruter des personnes handicapées.
Action(s) proposée(s) : Les chefs de service du ministère du Revenu collaboreront avec les centres régionaux de recrutement afin d'utiliser des stratégies d'approche pour recruter des personnes handicapées et pour participer pleinement aux initiatives de sensibilisation aux obstacles à l'emploi.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010.
Secteur d'intérêt : Information et communications
Incidence : Services
Engagement : Permanent. Le ministère du Revenu s'engage à continuer à fournir des renseignements électroniques accessibles aux clients internes et externes.
Action(s) proposée(s) : L'équipe Web du ministère du Revenu continuera la diffusion interne et externe de renseignements électroniques sur des supports accessibles. Elle continuera à se tenir informée des tendances et des technologies Internet qui ont une incidence sur l'accessibilité des renseignements électroniques.
Le ministère proposera des ressources didactiques et des outils de référence sur des supports accessibles dans les pages de son site intranet consacrées à l'accessibilité et continuera à faire prendre conscience des besoins du personnel malvoyant lorsque des notes de service ou d'autres documents seront diffusés par courriel en son sein ou dans l'ensemble de la fonction publique de l'Ontario.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010.
Résultats obtenus : L'équipe Web a continué à être formée sur les questions d'accessibilité des documents électroniques.
En mai 2008, un rappel électronique a été envoyé aux chefs de service afin de partager les renseignements avec le personnel responsable de la création des notes de service PDF faisant l'objet d'une diffusion générale au sein du ministère ou de la fonction publique de l'Ontario, et avec le personnel malvoyant ou utilisant un logiciel de reconnaissance de textes. Le rappel indiquait que tous les documents et notes de service diffusés dans le ministère ou la fonction publique de l'Ontario devaient être accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran. Ces rappels continueront à être diffusés systématiquement. Le guide de ressources du programme de perfectionnement en gestion du ministère du Revenu contient désormais une fiche d'information sur les pratiques exemplaires concernant la diffusion de notes de service et de documents par courriel, y compris des lignes directrices sur la production et la diffusion de documents PDF accessibles.
Secteur d'intérêt : Information et communications
Incidence : Services
Engagement : Permanent. Le ministère du Revenu continuera à s'assurer que ses publications sont disponibles sur des supports de substitution.
Action(s) proposée(s) : La personne responsable de la planification dans le cadre de la LPHO et de la LAPHO du ministère du Revenu restera la personne-ressource du ministère avec laquelle il faudra communiquer pour obtenir des conseils et des informations sur les questions relatives à la LPHO et à la LAPHO. Cette personne communiquera avec Publications Ontario pour prendre les dispositions nécessaires concernant la production de documents sur des supports de substitution, selon les besoins.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010.
Résultats obtenus : La personne responsable de la planification dans le cadre de la LPHO et de la LAPHO du ministère du Revenu a pris des dispositions avec Publications Ontario pour la production de documents sur des supports de substitution sur demande et continue à fournir des conseils et des informations sur les questions relatives à la LPHO et à la LAPHO.
Secteur d'intérêt : Information et communications
Incidence : Programme(s)
Engagement : Réalisé (septembre 2007 – novembre 2008).
Le ministère du Revenu appliquera une approche plus inclusive pour repérer les obstacles à l'accessibilité en encourageant les employés à fournir une rétroaction sur les questions d'accessibilité sur le lieu de travail.
Action(s) proposée(s) : Le ministère du Revenu créera une méthode en ligne, dans les pages de son site intranet consacrées à l'accessibilité, afin d'aider les employés à repérer facilement les obstacles en matière d'accessibilité.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008.
Résultats obtenus : Les pages du site intranet consacrées à l'accessibilité proposent une méthode en ligne afin d'aider les employés à repérer les obstacles en matière d'accessibilité et à transmettre leurs commentaires. Cette mesure devrait encourager les employés à mieux s'informer et à se mobiliser sur les questions d'accessibilité.
Secteur d'intérêt : Milieu bâti
Incidence : Politique(s)
Engagement : Permanent
Si la Société immobilière de l'Ontario (SIO) entreprend des travaux d'immobilisations dans les édifices dont elle est propriétaire, le ministère du Revenu collaborera avec elle pour s'assurer que ces travaux sont conformes aux exigences de la LPHO.
Action(s) proposée(s) : En cas d'acquisition ou de rénovation de surfaces utiles, les Services de gestion des installations du ministère du Revenu collaboreront avec la SIO afin de s'assurer que tout est conforme aux exigences de la LPHO.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010.
Résultats obtenus : Les Services de gestion des installations du ministère du Revenu ont collaboré avec la SIO afin d'appliquer les exigences de la LPHO pour l'acquisition ou la rénovation de surfaces utiles par le ministère.
Secteur d'intérêt : Milieu bâti
Incidence : Services
Engagement : Nouveau. Le ministère du Revenu déterminera si ses installations comptent suffisamment de salles de réunion décloisonnées accessibles aux personnes en fauteuil roulant pour répondre à ses besoins.
Action(s) proposée(s) : Les Services de gestion des installations du ministère du Revenu compileront et communiqueront les renseignements sur l'inventaire des salles de réunion décloisonnées accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les installations du ministère. Dans le cadre de leurs activités permanentes, les Services de gestion des installations répondront selon les besoins à toute demande supplémentaire concernant ces locaux.
Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010.
Secteur d'intérêt : Milieu bâti
Incidence : Services
Engagement : Permanent. Les Services de gestion des installations du ministère du Revenu continueront à évaluer la fonctionnalité des dispositifs qui assurent l'accès des personnes handicapées aux locaux du ministère, comme la commande des portes automatiques, par rapport aux normes existantes sur l'accessibilité des bâtiments, en attendant la publication de la Norme d'accessibilité au milieu bâti de la LAPHO.
Action(s) proposée(s) : Les Services de gestion des installations examineront tous les locaux du ministère. Entre autres :
- ils vérifieront tous les dispositifs de commande d'accès dans les locaux du ministère afin d'établir s'il est nécessaire de les moderniser en passant à des dispositifs multifonctionnels;
- ils indiqueront si les nouveaux dispositifs devant être installés dans les locaux du ministère sont conformes à la loi américaine intitulée Americans with Disabilities Act, en attendant la publication des futures normes de la LAPHO.
Ces projets seront menés à mesure que de nouveaux projets seront mis en œuvre sur chaque site.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010.
Renseignements
Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère.
Téléphone : 905 433-6079
Renseignements généraux (sans frais) : 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) : 1 800 263-7776, sans frais
Courriel : anne.peters@ontario.ca
Site Web du ministère : ontario.ca/revenu
Rendez-vous sur le site d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché
Toronto ON M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938 (interurbains sans frais)
Appareil de télécommunications pour sourds : 1 800 268-7095
Site Web : www.serviceontario.ca/publications
1 Pour consulter le règlement sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, rendez-vous à ontario.ca/lois-en-ligne, cliquez sur « Recherche ou accès par titre : codifications » et tapez « 429/07 » comme mot clé pour la recherche.
