Ministère des Finances et Ministère du Revenu
Plan d'accessibilité 2007-2008
ISSN 1708-3737
Table des matières
- Introduction
- Message des ministres
- Rapport sur les réalisations
- Engagements - esures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
- Engagements - obstacles à surmonter
- Renseignements
Introduction
En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a pris fermement position en faveur de l'accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).
La LPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l'Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l'élaboration, à la mise en ouvre et à l'application de nouvelles normes obligatoires d'accessibilité dans certains des aspects les plus importants de la vie quotidienne.
Cinq domaines clés devant faire l'objet des premières normes d'accessibilité ont été retenus : le service à la clientèle, le transport, l'information et les communications, le milieu bâti et l'emploi.
Les règlements sur l'accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur, et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d'accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.
Le Comité d'élaboration des normes d'information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l'élaboration des normes d'accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l'emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l'automne 2007.
Pendant que le gouvernement se prépare à appliquer la LPHO, la province va connaître une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le cinquième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère des Finances et le ministère du Revenu. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2006-2007, et décrit les engagements pris pour 2007-2008 en vue d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu ont l'intention de se fonder sur leurs réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement du gouvernement de continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser pleinement leur potentiel.
Message des ministres
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| Greg Sorbara Ministre des Finances | Michael Chan Ministre du Revenu |
En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO), tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels et de mettre ces plans à la disposition du public. C'est la cinquième année que des plans d'accessibilité sont élaborés et mis en ouvre par des organismes comme les nôtres dans toute la province.
Cette année marque le deuxième anniversaire de l'adoption de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) - une loi qui ordonne l'élaboration, la mise en ouvre et l'application de normes d'accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.
Les règlements sur l'accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur, et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d'accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.
Le Comité d'élaboration des normes d'information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l'élaboration des normes d'accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l'emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l'automne 2007.
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu se fondent sur le succès de leurs quatre premiers plans d'accessibilité et continuent à étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont en relation avec leurs services, qu'il s'agisse de leur personnel, des membres du public ou des intervenants des ministères.
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu sont déterminés à améliorer l'accessibilité, et s'emploieront à recenser et à supprimer les obstacles existants et à éviter d'en créer de nouveaux au sein de leurs ministères, à l'échelle du gouvernement et dans leurs relations avec les intervenants.
En vue de se conformer aux dispositions de la loi, le ministère des Finances et le ministère du Revenu poursuivent leurs efforts de formation du personnel sur les questions d'accessibilité. Grâce à la formation continue des employés, nous sommes déterminés à offrir à tous les Ontariens et Ontariennes le meilleur service à la clientèle qui soit.
L'an dernier, le personnel du Centre de renseignements au public d'Oshawa a suivi la formation intitulée « Puis je vous aider? Comment accueillir les clients ayant un handicap ». En outre, nous avons incorporé des renseignements sur la LPHO et la LPHO dans les programmes d'orientation des nouveaux employés et des étudiants et nous continuons de fournir aux nouveaux chefs de service de la formation en ligne sur la LPHO. Dans le domaine du milieu bâti, le ministère des Finances et le ministère du Revenu ont travaillé en partenariat avec la Société immobilière de l'Ontario (SIO) pour remplacer les portes d'entrée de l'édifice Michael Starr à Oshawa afin d'améliorer l'accessibilité et rendre toutes les commandes d'ascenseur conformes à la LPHO.
Nous vous encourageons à lire davantage sur les initiatives prises par nos ministères pour veiller à ce que les problèmes et les obstacles dans le domaine de l'accessibilité soient évités ou éliminés. Au cas où vous désireriez nous faire part de commentaires ou d'inquiétudes au sujet de la LPHO et de la LPHO, je vous invite à les adresser à Lynn Portelance, Direction des ressources humaines, ministère des Finances et ministère du Revenu au 905 433 6142.
The Honourable Greg Sorbara |
The Honourable Michael Chan |
Rapport sur les réalisations
Initiatives d'amélioration de l'accessibilité 2006 2007
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu sont heureux de rendre compte de leurs réalisations en 2006 2007. Un rapport de situation est présenté dans la section qui suit.
Service à la clientèle
Engagement
The Ministry of Finance and the Ministry of Revenue commits to continuing Service à la clientèle improvements through employee training.
État d'avancement
Engagement réalisé
Mesures
En décembre 2006, tous les membres du personnel du Centre de renseignements au public d'Oshawa ont suivi la formation intitulée « Puis je vous aider? Comment accueillir les clients ayant un handicap ».
Calendrier
2006 - 2007
Engagement
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu veilleront à ce que les utilisateurs puissent accéder au matériel diffusé sur leurs sites Internet à l'aide de la plus récente technologie et exploreront d'autres possibilités d'accroître l'accessibilité.
État d'avancement
Engagement réalisé
Mesures
Les sites Internet et intranet du ministère des Finances et du ministère du Revenu sont conformes à la LPHO et l'information y est affichée en formats PDF et HTML. Le ministère des Finances et le ministère du Revenu ont amélioré la capacité des utilisateurs d'augmenter la taille de la police pour un accès plus simple et ont incorporé un système d'avis électronique leur permettant d'être instantanément informés par courriel des nouvelles publications affichées sur les sites.
Calendrier
2006 - 2007
Adaptation des emplois
Engagement
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu continueront de surveiller l'application des politiques et des processus relatifs au personnel pour s'assurer qu'il est tenu compte des questions d'accessibilité.
Engagement permanent
Mesures
Le personnel offre aux postulants ayant un handicap les adaptations nécessaires, au besoin. La Direction des ressources humaines donne des conseils et fournit de l'aide relativement aux questions d'accessibilité aux chefs de service concernant les demandes individuelles sur les adaptations des employés au cours du processus d'entrevue, et fournit aux nouveaux chefs de service de l'information sur le Programme de formation à la gestion. La Direction des ressources humaines applique l'âge limite plus élevé de 29 ans du Programme Expérience Été dans le cas des personnes ayant un handicap.
Calendrier
Engagement permanent
Engagement
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu s'emploieront à mieux faire comprendre la LPHO et la LPHO aux chefs de service et aux employés.
État d'avancement
Engagement réalisé
Mesures
La Direction des ressources humaines a incorporé des renseignements sur la LPHO et la LPHO dans le programme d'orientation des nouveaux employés destiné aux nouveaux employés et aux étudiants. Quatre-vingt-cinq pour cent de tous les nouveaux chefs de service ont suivi la formation en ligne sur la LPHO, selon les besoins. Les nouveaux chefs de service qui devaient suivre la formation sur la LPHO ont reçu des avis ou des rappels.
Calendrier
2006 - 2007
Communications et information
Engagement
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu feront en sorte d'offrir leurs publications sur support de substitution.
État d'avancement
Engagement permanent
Mesures
Le ou la responsable de la planification de la LPHO du ministère des Finances et du ministère du Revenu est la personne ressource des ministères avec qui il faut communiquer pour obtenir des conseils sur les problèmes relatifs à la LPHO et à la LPHO et est chargé de communiquer avec Publications Ontario pour prendre les arrangements nécessaires concernant la production de documents sur des supports de substitution, selon les besoins.
Calendrier
Engagement permanent
Engagement
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu s'assureront que leurs sites Web affichent le principal numéro d'ATS dans leur section sur les contrats.
État d'avancement
Engagement réalisé
Mesures
En 2006, le ministère des Finances et le ministère du Revenu ont affiché le numéro d'ATS dans la section sur les personnes-ressources de leurs sites Web.
Calendrier
2006
Engagement
Le ministère des Finances fournira un soutien aux ministères afin qu'ils prennent en compte les questions d'accessibilité et les objectifs à cet égard dans leur planification.
État d'avancement
Engagement en cours de réalisation
Mesures
Le Bureau du Conseil du Trésor a passé en revue les occasions de fournir un soutien aux ministères dans le cadre de leur planification afin qu'ils prennent en compte les questions d'accessibilité et a déterminé que le meilleur moyen d'en arriver à une application harmonieuse consistait à travailler en partenariat avec le bureau de modernisation à l'élaboration d'une méthode fondée sur une « perspective d'accessibilité » à employer au sein de la FPO.
Calendrier
Engagement permanent
Motif
L'engagement de 2006 2007 deviendra un nouvel engagement en vertu des lois et des règlements pour l'exercice 2007 2008.
Pour assurer la cohérence au sein de la FPO, le ministère des Finances participera à l'élaboration d'une méthode fondée sur une « perspective d'accessibilité » à des fins d'utilisation dans le cadre de l'élaboration de politiques ministérielles et fournira un soutien à cet égard au bureau de modernisation.
Engagement
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu élaboreront et mettront en ouvre un plan d'accessibilité pour l'exercice 2006 2007.
État d'avancement
Engagement réalisé
Mesures
Le plan annuel d'accessibilité a été mis au point en collaboration avec les membres du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité. Le plan final a été affiché sur les sites Internet et intranet des ministères. Le Groupe de travail a cerné, examiné et réglé les problèmes liés à l'accessibilité.
Calendrier
2006 - 2007
Milieu bâti
Engagement
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu veilleront à ce que les lieux de travail du gouvernement respectent ou dépassent les exigences en matière d'accessibilité.
État d'avancement
Engagement permanent
Mesures
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu ont collaboré avec la SIO pour remplacer toutes les portes d'entrée de l'édifice Michael Starr à Oshawa afin d'améliorer l'accessibilité, et toutes les commandes d'ascenseur sont maintenant conformes à la LPHO depuis mars 2007.
Si de nouvelles surfaces utiles sont acquises et rénovées, les Services de gestion des installations du ministère des Finances et du ministère du Revenu veilleront à ce que ces surfaces utiles respectent ou dépassent les exigences concernant l'accessibilité du gouvernement.
Calendrier
Engagement permanent
Lois et règlements
Engagement
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu continueront de sensibiliser à la question de l'accessibilité dans le cadre de l'examen des lois.
État d'avancement
Engagement réalisé
Mesures
La Division des services ministériels et de la qualité des services du ministère des Finances et du ministère du Revenu a inclus le Guide for Reviewing Policies Pursuant to ODA, 2001 sur ses sites Web, et le Bureau du budget et de la fiscalité du ministère des Finances a examiné toutes les politiques et mesures législatives nouvelles et existantes portant sur l'impôt sur le revenu des particuliers, au besoin, relativement aux personnes handicapées.
Calendrier
2006 - 2007
Engagements - mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Au cours de la prochaine année, le ministère des Finances et le ministère du Revenu continueront de sensibiliser et d'informer leur personnel sur les facteurs à prendre en compte et les améliorations à apporter en ce qui concerne l'accessibilité pour prévenir la création de nouveaux obstacles. Cela se fera par la formation continue et l'échange constant de renseignements de sorte que les problèmes d'accessibilité soient réglés. La présente section donne un résumé de ces engagements.
Service à la clientèle
- Le ministère des Finances et le ministère du Revenu continueront d'améliorer le service à la clientèle par une formation continue et l'échange constant de renseignements.
- Le ministère des Finances et le ministère du Revenu informeront le personnel concernant les normes proposées sur le service à la clientèle prévues dans la nouvelle LPHO.
Emploi
- Le ministère des Finances et le ministère du Revenu continueront de fournir des adaptations aux postulants ayant un handicap.
- Le ministère des Finances et le ministère du Revenu participeront, au besoin, à l'élaboration des normes proposées sur l'emploi prévues dans la LPHO.
Communications et information
- Le ministère des Finances et le ministère du Revenu continueront d'examiner leurs sites intranet et Internet pour assurer leur accessibilité.
- Le ministère des Finances et le ministère du Revenu participeront, au besoin, à l'élaboration des normes proposées sur les communications prévues dans la LPHO.
Milieu bâti
- Le ministère des Finances et le ministère du Revenu continueront de respecter ou de dépasser les exigences concernant l'accessibilité du gouvernement relativement à toutes les rénovations aux surfaces utiles existantes ou nouvellement acquises.
- Le ministère des Finances et le ministère du Revenu participeront, au besoin, à l'élaboration des normes proposées sur le milieu bâti prévues dans la LPHO.
Lois et règlements
- Le ministère des Finances participera à l'élaboration d'une méthode fondée sur une « perspective d'accessibilité » à des fins d'utilisation dans le cadre de l'élaboration de politiques ministérielles et fournira un soutien à cet égard au bureau de modernisation.
Engagements - obstacles à surmonter
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu ont réalisé d'importants progrès dans la mise en ouvre de mesures visant à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles à l'accessibilité sur le lieu de travail. Les employés du ministère des Finances et du ministère du Revenu entendent s'appuyer sur leurs engagements antérieurs et ont défini de nouveaux engagements pour l'exercice 2007–2008, dans le cadre des activités détaillées ci dessous.
Service à la clientèle
Obstacle:
Accès aux services pour les personnes handicapées.
Engagement:
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu continueront à signaler aux nouveaux chefs de service qu'ils doivent utiliser la trousse de formation en ligne sur la LPHO et faire valoir l'utilisation de l'outil de formation intitulé « Puis je vous aider? Comment accueillir les clients ayant un handicap » auprès du personnel de première ligne du ministère du Revenu.
Responsabilité:
- Division des revenus fiscaux
- Division des services ministériels et de la qualité des services
Échéancier:
2007 - 2008
Obstacle:
Plus grande sensibilisation des employés à la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).
Engagement:
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu incorporeront la LPHO dans le programme d'orientation des nouveaux employés et feront valoir le tutoriel en ligne intitulé « Puis je vous aider? Comment accueillir les clients ayant un handicap » offert par le Centre du leadership et de l'apprentissage.
Responsabilité:
- Division des revenus fiscaux
- Division des services ministériels et de la qualité des services
Échéancier:
2007 – 2008
Emploi
Obstacle:
Accès à l'emploi et aux adaptations pour les postulants et les employés.
Engagement:
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu incluront une composante dans le Programme de formation à la gestion destiné aux nouveaux chefs de service qui porte sur les adaptations offertes aux employés et aux postulants ayant un handicap.
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu continueront de surveiller l'application des politiques et des processus relatifs au personnel pour s'assurer qu'il est tenu compte des questions d'accessibilité.
Responsabilité:
- Division des services ministériels et de la qualité des services
Obstacle:
Accès à la technologie de l'information
Engagement:
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu continueront de veiller au respect de l'exigence prévue dans la directive d'approvisionnement pour les biens et services liée à la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario lors de l'achat de biens ou de services de technologie de l'information.
Responsabilité:
Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les organismes centraux
Échéancier:
2007 - 2008
Communications et information
Obstacle:
Accès à l'information en ligne.
Engagement:
L'équipe Web du ministère des Finances et du ministère du Revenu suivra le cours avancé de conception PDF pour apprendre comment marquer adéquatement les fichiers PDF afin d'en accroître l'accessibilité.
Responsabilité:
Direction des communications et des affaires ministérielles
Échéancier:
2007-2008
Obstacle:
Accès à l'information interne et externe.
Engagement:
L'équipe Web du ministère des Finances et du ministère du Revenu continuera de fournir des renseignements en ligne sur des formats accessibles. L'équipe continuera à suivre des cours de formation sur les tendances et les technologies relativement à Internet qui ont des répercussions sur l'accessibilité à l'information électronique.
Responsabilité:
Direction des communications et des affaires ministérielles
Échéancier:
2007-2008
Obstacle:
Sensibilisation aux exigences concernant l'accessibilité.
Engagement:
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu élaboreront et mettront en ouvre un plan d'accessibilité annuel pour l'exercice suivant.
Responsabilité:
Division des services ministériels et de la qualité des services
Échéancier:
2007-2008
Obstacle:
Accès aux publications.
Engagement:
Le ministère des Finances et le ministère du Revenu veilleront à ce que les publications soient disponibles sur des supports de substitution.
Responsabilité:
Division des services ministériels et de la qualité des services
Échéancier:
2007-2008
Milieu bâti
Obstacle:
Accès aux édifices du ministère.
Engagement:
Si la Société immobilière de l'Ontario (SIO) entreprend des travaux d'immobilisations dans les édifices dont elle est propriétaire, le ministère des Finances et le ministère du Revenu collaboreront avec elle pour s'assurer que ces travaux sont conformes aux exigences prévues dans la LPHO.
Responsabilité:
Division des services ministériels et de la qualité des services
Échéancier:
2007 - 2008
Lois et règlements
Obstacle:
Prise en compte des questions d'accessibilité dans la planification ministérielle.
Engagement:
Pour assurer la cohérence au sein de la FPO, le ministère des Finances participera à l'élaboration d'une méthode fondée sur une « perspective d'accessibilité » à des fins d'utilisation dans le cadre de l'élaboration de politiques ministérielles et fournira un soutien à cet égard au bureau de modernisation.
Responsabilité:
Bureau du Conseil du Trésor
Échéancier:
2007- 2009
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère des Finances et du ministère du Revenu sont toujours les bienvenus.
Téléphone : 905 433-6142
Renseignements généraux (sans frais) : 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) : 1 800 263-7776
Courriel : lynn.portelance@ontario.ca
Sites Web des ministères :ontario.ca/finances; ontario.ca/revenu
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880 Bay Street, Toronto ON M7A 1N8. Tel: 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.
Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) : 1 800 268-7095.
