Le ministère

Le ministère du Revenu est chargé d'administrer les principales lois fiscales, crédits d'impôt et programmes d'aide fiscal de l'Ontario. Les recettes fiscales perçues forment la base du financement d'un grand nombre des programmes de la province.

Le ministère:

• chapeaute un système fiscal équitable, efficace, rentable et confidentiel qui minimise le fardeau réglementaire et administratif imposé aux particuliers et aux entreprises;
• assure l'intégrité du système d'auto-évaluation de la province en encourageant l'observation volontaire par le biais d'initiatives d'information des contribuables et d'un examen indépendant des oppositions, tout en menant à bien diverses d'activités de perception, vérifications et enquêtes;
• soutient la mise en œuvre d'un système unique de perception fiscale de l'impôt sur les sociétés harmonisé avec celui du gouvernement fédéral.

Pour en savoir plus

Nouveaux services améliorés

Le ministère du Revenu est à l'écoute des besoins changeants des quelque 600 000 entreprises-clientes de l'Ontario. Nous avons entrepris de simplifier la tâche aux entreprises ontariennes de s'acquitter de leurs obligations fiscales – moins de paperasserie, des services plus branchés, et moins de complications.

Le ministère met en œuvre de nouveaux services fiscaux améliorés en Ontario, par le biais du programme ONT-TAXS, qui prévoit :

• un seul numéro sans frais;
• un seul numéro d'entreprise;
• de nouveaux services Internet – ONT-TAXS en ligne – offrant des options « libre-service »; et
• la modernisation du système pour fournir les services variés « à guichet unique ».

Le ministère du Revenu est responsable de l'exécution des lois dont la list apparaît ci-dessous. On trouve le texte complet des lois et des règlements afférents à l'adresse ontario.ca/lois-en-ligne.